⚡ Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR, le 1er janvier 2017, le fonds de travaux de la copropriété s’impose comme un élément clé pour prévenir les dépenses imprévues ou répondre aux obligations légales en matière de rénovation et d’entretien des immeubles. Ce mécanisme financier, bien qu’indispensable, reste souvent méconnu des copropriétaires. Alors, de […]
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un levier important dans le cadre de la rénovation énergétique des logements, y compris dans les copropriétés. Ils permettent aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, d’obtenir des aides financières pour financer des travaux en faveur de l’efficacité énergétique. Dans cet article, nous allons explorer comment fonctionne ce dispositif
La colocation est une pratique de plus en plus prisée dans les grandes villes, offrant une solution économique à la crise du logement. Mais qu’en est-il de sa compatibilité avec les règlements de copropriété ? La réponse, bien que nuancée, repose sur la loi du 10 juillet 1965 et sur la jurisprudence, qui viennent encadrer
La colocation dans une copropriété : entre liberté et contraintes légales Lire la suite »
Le règlement de copropriété est un document fondamental pour assurer le bon fonctionnement d’une copropriété. Il régit les droits et devoirs de chaque copropriétaire et définit les règles qui garantissent une gestion efficace de l’immeuble. Cependant, il est parfois nécessaire de réviser ce règlement afin de le rendre conforme aux nouvelles législations, comme la loi
Le Règlement de Copropriété : Une Mise à Jour Obligatoire ? Lire la suite »
La question des délais de prescription en copropriété est cruciale pour les copropriétaires, les syndics et les conseils syndicaux. Elle détermine le laps de temps pendant lequel il est possible de saisir la justice pour obtenir réparation d’un préjudice ou d’une créance. Passé ce délai, l’action en justice devient impossible. Alors, quels sont les délais
Les délais de prescription en copropriété : ce qu’il faut savoir Lire la suite »
La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) a profondément transformé le paysage de la copropriété en France depuis son adoption en 2000. Cette réforme historique a introduit des changements majeurs dans la gestion quotidienne des copropriétés, notamment concernant le règlement de copropriété et la gestion financière. Découvrez les impacts essentiels de la loi SRU sur
Loi SRU en copropriété : tout comprendre sur cette réforme majeure Lire la suite »
L’immatriculation des copropriétés au Registre National des Copropriétés (RNC), rendue obligatoire par la Loi Alur, vise à améliorer la transparence et la gestion des immeubles en copropriété. Mais à quoi sert cette démarche, et quelles conséquences en cas de non-conformité ? Que vous soyez syndic bénévole, copropriétaire d’un immeuble de 2 lots sans syndic, ou
La loi ELAN, entrée en vigueur en 2018, a apporté plusieurs réformes majeures dans le secteur de la copropriété. Ces réformes visent à simplifier la gestion, à améliorer la transparence et à offrir plus de flexibilité aux copropriétaires. Parmi les changements notables, on trouve une attention particulière portée aux petites copropriétés et un renforcement des
La mobilité électrique prend une place grandissante dans nos vies, mais de nombreux copropriétaires se demandent : comment la consommation électrique des bornes de recharge sera-t-elle facturée ? Et surtout, est-ce que je vais payer pour la recharge de mes voisins ? 🤔 Pas de panique, la gestion de cette situation en copropriété est bien
La gestion d’une copropriété est une tâche complexe, mais cruciale pour la bonne tenue de votre immeuble. Choisir un syndic de copropriété compétent est essentiel pour assurer une gestion efficace et éviter des conflits inutiles. Trop souvent, la concurrence entre les syndics se concentre uniquement sur les honoraires, sans tenir compte de la qualité du
Avec l’essor des véhicules électriques (⚡), la demande en infrastructures de recharge augmente rapidement, notamment dans les copropriétés. Cependant, ce projet peut sembler complexe pour un conseil syndical, un syndic de copropriété ou un copropriétaire. Voici un guide complet pour vous accompagner dans cette transition écologique tout en optimisant votre gestion locative. ☑️ Pourquoi Anticiper
La transition énergétique est une priorité incontournable ✔️. Avec l’urgence climatique, l’État français a mis en place des dispositifs comme le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) pour encourager les copropriétés à adopter une gestion durable. Voici tout ce que vous devez savoir sur le PPT, un outil décisif pour l’avenir des bâtiments collectifs. 🔍 Qu’est-ce
