Assemblées générales

Explication du rôle des assemblées générales, des convocations, des pouvoirs, des résolutions, des absences, des modalités de vote (visioconférence, correspondance), et des conséquences d’une absence de convocation ou de quorum.

Limitation des voix en copropriété

Limitation des voix en copropriété : comprendre les enjeux et les risques de contournement

La gestion d’une copropriété repose sur des règles strictes, notamment en ce qui concerne la répartition des voix lors des assemblées générales. Ces règles, définies par la loi du 10 juillet 1965, visent à garantir un équilibre entre les copropriétaires. Cependant, des situations complexes peuvent survenir, notamment lorsque des copropriétaires majoritaires cherchent à contourner ces […]

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Les obligations du registre de copropriété et de comptabilité

Les obligations du registre de copropriété et de comptabilité

Le rôle de syndic bénévole peut sembler intimidant, surtout lorsqu’il s’agit de respecter les obligations légales liées à la gestion comptable et à la mise à jour du registre des copropriétés. Si vous vous trouvez dans une situation où des démarches administratives nécessaires n’ont pas été réalisées dans les délais impartis, sachez qu’il existe des

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Les 5 annexes comptables en copropriété : un outil indispensable

Les 5 annexes comptables en copropriété : un outil indispensable

La gestion d’une copropriété repose sur une comptabilité rigoureuse et transparente. Les annexes comptables jouent un rôle central dans cette gestion, car elles fournissent une vision claire de la santé financière de la copropriété. Depuis la réforme de la loi ALUR et les modifications apportées par le décret du 7 octobre 2020, ces annexes ont

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Corriger la répartition des charges en copropriété après un changement de syndic

Corriger la répartition des charges en copropriété après un changement de syndic

Lorsqu’un nouveau syndic prend ses fonctions, il est fréquent que des erreurs dans la répartition des charges soient détectées. Ces anomalies, souvent dues à une mauvaise application des règles ou à des oublis de l’ancien syndic, soulèvent des interrogations : le nouveau syndic peut-il modifier les comptes, et si oui, dans quelles conditions ? Cet

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Copropriété et Modification des Tantièmes : Que Faire en Cas de Fermeture de Terrasse

Copropriété et Modification des Tantièmes : Que Faire en Cas de Fermeture de Terrasse ?

Lorsqu’il s’agit de copropriété, la gestion des espaces privatifs et communs peut rapidement devenir un casse-tête, surtout lorsqu’un copropriétaire entreprend des travaux sans autorisation. C’est précisément la situation évoquée ici : une terrasse fermée sans l’accord préalable du syndic ni déclaration à la mairie. Que dit la loi, et quelles démarches sont nécessaires pour régulariser

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Les pouvoirs en Assemblée générale de copropriété

Les pouvoirs en Assemblée générale de copropriété : ce qu’il faut savoir pour être efficace

Dans l’univers complexe de la copropriété, les pouvoirs en Assemblée générale de copropriété jouent un rôle essentiel. C’est lors de ces réunions que se prennent des décisions impactant la gestion des parties communes et la vie collective des copropriétaires. Une question récurrente mérite éclaircissement : combien de pouvoirs peut-on détenir en Assemblée générale de copropriété ?

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Rédiger un procès-verbal d'assemblée générale en copropriété

Rédiger un procès-verbal d’assemblée générale en copropriété

Le procès-verbal d’assemblée générale est un document essentiel pour toute copropriété. Il formalise les décisions prises lors des assemblées générales et constitue une pièce juridique incontournable. Mais comment le rédiger efficacement, surtout si vous êtes syndic bénévole ? Découvrez nos conseils pratiques pour éviter les écueils et produire un procès-verbal clair et conforme. 📋✍️ Qu’est-ce

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Vérification des comptes de copropriété

Vérification des comptes de copropriété

La vérification des comptes de copropriété est une étape cruciale pour assurer une gestion saine et transparente des finances d’une copropriété. Que vous soyez un copropriétaire, un membre du conseil syndical ou un syndic, comprendre les différentes étapes de ce contrôle est essentiel pour éviter les erreurs comptables et garantir une répartition équitable des charges.

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Liquidation Judiciaire de Votre Syndic de Copropriété

Comment Réagir Face à la Liquidation Judiciaire de Votre Syndic de Copropriété ?

La liquidation judiciaire de votre Syndic de copropriété est une situation à la fois stressante et complexe, il est alors crucial de savoir comment récupérer vos fonds et procéder à son remplacement pour assurer une gestion stable de l’immeuble et choisir un nouveau syndic afin de reprendre la gestion de votre immeuble. Comprendre la liquidation

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Contester une décision prise en assemblée générale de copropriété

Contester une décision prise en assemblée générale de copropriété

Lors d’une assemblée générale de copropriété, les copropriétaires prennent des décisions importantes concernant la gestion de l’immeuble. Toutefois, il peut arriver qu’un copropriétaire souhaite contester une décision. La contestation d’une décision prise en assemblée générale de copropriété est possible, mais elle nécessite de respecter certaines règles précises, tant sur le fond que sur la forme.

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assemblee generale de copropriete en visioconference modalites pratiques et legales

Assemblée générale de copropriété en visioconférence : modalités pratiques et légales

Depuis la pandémie de COVID-19, la visioconférence s’est imposée comme une solution pratique pour organiser les assemblées générales de copropriété. Mais comment se déroulent ces AG en ligne ? Quelles sont les règles légales à respecter ? Cet article détaille les modalités, avantages et obligations liés à ce format. Les bases légales : que dit

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modele de convocation pour une assemblee generale de copropriete

Modèle de convocation pour une assemblée générale de copropriété : tout ce que vous devez savoir

La convocation à une assemblée générale (AG) de copropriété est une obligation légale définie par la loi Alur et la loi du 10 juillet 1965. Elle garantit la participation des copropriétaires à la prise de décisions concernant les charges, les travaux et la gestion globale de la copropriété. 💡 À noter : En cas d’absence

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