Règlement et législation

Informations sur les obligations légales auxquelles sont soumis les copropriétaires et les syndics : règlement de copropriété, assurances, mise en conformité des documents, obligations liées à la gestion des copropriétés et aux assemblées générales.

Élection du président du conseil syndical en copropriété

Élection du président du conseil syndical en copropriété : que faire en cas d’égalité ?

Dans la vie en copropriété, le conseil syndical joue un rôle essentiel pour garantir lune gestion harmonieuse des intérêts des copropriétaires. Cependant, des situations inattendues peuvent survenir, notamment lors de l’élection du président du conseil syndical. Une question revient fréquemment : que faire en cas d’égalité des voix lors de cette élection cruciale ? ✨ […]

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Limitation des voix en copropriété

Limitation des voix en copropriété : comprendre les enjeux et les risques de contournement

La gestion d’une copropriété repose sur des règles strictes, notamment en ce qui concerne la répartition des voix lors des assemblées générales. Ces règles, définies par la loi du 10 juillet 1965, visent à garantir un équilibre entre les copropriétaires. Cependant, des situations complexes peuvent survenir, notamment lorsque des copropriétaires majoritaires cherchent à contourner ces

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Changement de syndic : Gérer la transition avec l'ancien syndic efficacement

Changement de syndic : Gérer la transition avec l’ancien syndic efficacement

Dans le monde de la copropriété, lors du changement de syndic, la transition entre un ancien syndic et un nouveau peut parfois s’avérer plus complexe que prévu. En effet, la réception tardive ou incomplète des archives, des relevés bancaires ou des documents techniques peut rapidement compliquer la gestion de la copropriété. Lorsqu’un ancien syndic tarde

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Les obligations du registre de copropriété et de comptabilité

Les obligations du registre de copropriété et de comptabilité

Le rôle de syndic bénévole peut sembler intimidant, surtout lorsqu’il s’agit de respecter les obligations légales liées à la gestion comptable et à la mise à jour du registre des copropriétés. Si vous vous trouvez dans une situation où des démarches administratives nécessaires n’ont pas été réalisées dans les délais impartis, sachez qu’il existe des

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MaPrimeRénov' Copropriété : Tout savoir sur l’aide financière pour la rénovation énergétique en copropriété

MaPrimeRénov’ Copropriété : Tout savoir sur l’aide financière pour la rénovation énergétique en copropriété

La rénovation énergétique des copropriétés est un enjeu majeur pour améliorer le confort des résidents, réduire les factures d’énergie et contribuer à la transition écologique. Dans ce contexte, MaPrimeRénov‘ Copropriété s’impose comme une aide financière essentielle pour les syndicats de copropriétaires souhaitant engager des travaux de rénovation énergétique. Cet article vous explique en détail comment

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Les 5 annexes comptables en copropriété : un outil indispensable

Les 5 annexes comptables en copropriété : un outil indispensable

La gestion d’une copropriété repose sur une comptabilité rigoureuse et transparente. Les annexes comptables jouent un rôle central dans cette gestion, car elles fournissent une vision claire de la santé financière de la copropriété. Depuis la réforme de la loi ALUR et les modifications apportées par le décret du 7 octobre 2020, ces annexes ont

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Les obligations légales d’un syndic de copropriété en détail

Les obligations légales d’un syndic de copropriété en détail

Dans l’univers de la copropriété, le syndic de copropriété joue un rôle crucial pour assurer la gestion et l’administration des immeubles. En France, cette fonction est encadrée par des obligations légales strictes, visant à garantir la transparence et le bon fonctionnement des copropriétés. Mais quelles sont ces obligations, et comment diffèrent-elles entre un syndic professionnel

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Les 3 organes de la copropriété et leurs responsabilités

La gestion d’une copropriété repose sur un système organisé autour de trois organes principaux : le syndicat des copropriétaires, le syndic de copropriété, et le conseil syndical. Ces entités jouent chacune un rôle distinct mais complémentaire, permettant à la copropriété de fonctionner efficacement. Comprendre ces organes de la copropriété et leurs responsabilités est essentiel pour

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Top 10 des fautes graves commises par un syndic de copropriété

Top 10 des fautes graves commises par un syndic de copropriété

Le syndic de copropriété, acteur clé dans la gestion des immeubles collectifs, peut commettre des erreurs lourdes de conséquences. Ces fautes, souvent pointées par les copropriétaires, soulèvent des questions sur sa responsabilité et les moyens de s’en prémunir. Dans cet article, nous explorons les 10 erreurs les plus graves d’un syndic, illustrées par des cas

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Facturer la consommation individuelle des véhicules électriques en copropriété

Facturer la consommation individuelle des véhicules électriques en copropriété

La gestion des charges de copropriété peut parfois poser des questions complexes, en particulier lorsqu’il s’agit de facturer la consommation individuelle des véhicules électriques. En effet, chaque copropriétaire est tenu de participer aux charges communes, même s’il ne fait pas usage de tous les équipements partagés. La facturation de la consommation d’électricité des véhicules électriques

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Copropriété et Modification des Tantièmes : Que Faire en Cas de Fermeture de Terrasse

Copropriété et Modification des Tantièmes : Que Faire en Cas de Fermeture de Terrasse ?

Lorsqu’il s’agit de copropriété, la gestion des espaces privatifs et communs peut rapidement devenir un casse-tête, surtout lorsqu’un copropriétaire entreprend des travaux sans autorisation. C’est précisément la situation évoquée ici : une terrasse fermée sans l’accord préalable du syndic ni déclaration à la mairie. Que dit la loi, et quelles démarches sont nécessaires pour régulariser

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Les pouvoirs en Assemblée générale de copropriété

Les pouvoirs en Assemblée générale de copropriété : ce qu’il faut savoir pour être efficace

Dans l’univers complexe de la copropriété, les pouvoirs en Assemblée générale de copropriété jouent un rôle essentiel. C’est lors de ces réunions que se prennent des décisions impactant la gestion des parties communes et la vie collective des copropriétaires. Une question récurrente mérite éclaircissement : combien de pouvoirs peut-on détenir en Assemblée générale de copropriété ?

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