Mutation et état daté : sécurisez les ventes en un instant
La vente d’un lot de copropriété est souvent source d’angoisse pour le syndic bénévole. Entre le calcul des soldes pour l’état daté exigé par le notaire, la bascule des appels de fonds du vendeur vers l’acquéreur, et le respect du décret de 1967, une seule erreur peut entraîner des litiges. Avec Copriciel, la mutation devient un jeu d’enfant : transférez les lots, reportez les soldes exacts, et générez l’état daté en quelques secondes.
Le problème : le notaire exige un état daté, vous devez calculer les soldes
Lorsqu’un copropriétaire vend son lot, le notaire réclame impérativement un état daté. Ce document officiel, prévu par le décret n°67-223 du 17 mars 1967, doit détailler avec une précision absolue :
- Les dettes du vendeur (charges impayées).
- Les avances et provisions déjà versées par le vendeur.
- Les travaux votés mais non encore exécutés.
- Le solde du fonds de travaux (obligation ALUR).
La solution Copriciel : un transfert de lot en « instantané »
Copriciel automatise entièrement la mutation. Vous ne calculez plus rien : le logiciel prend une photographie exacte (snapshot) de la situation comptable du lot au jour de la vente et la transmet intégralement à l’acquéreur.
Un transfert de lot en 3 clics
Prérequis : Assurez-vous que le budget de l’exercice est finalisé et que les appels de fonds jusqu’à la date de vente sont créés (Copriciel vous guide pour vérifier ces points).
Action : Sélectionnez le copropriétaire vendeur, cochez le lot vendu, puis cliquez sur « Transfert ». Renseignez la date de l’acte authentique et choisissez l’acquéreur dans la base.
Résultat : Le lot disparaît du profil du vendeur et apparaît instantanément dans celui de l’acquéreur. Les soldes des comptes de provisions (7x) et d’avances (10x) sont basculés dans leur intégralité.
L’état daté généré automatiquement à partir de vos données
La clé de voûte de cette fonctionnalité, c’est la génération automatique de l’état daté.
Zéro ressaisie : Copriciel puise directement dans votre comptabilité (grand livre, balances, fonds de travaux) pour remplir les 4 parties obligatoires de l’état daté.
Document prêt pour le notaire : Le document est exporté au format Word (.docx), modifiable si vous souhaitez ajouter une mention, mais surtout prêt à être transmis au notaire sans relecture fastidieuse.
Gain de temps colossal : Ce qui prenait des heures de calculs manuels (ou une facture d’expert-comptable) est disponible en moins de 2 minutes.
Prêt à dire adieu au stress des mutations ?
Ne laissez plus une vente de lot vous faire perdre vos nuits.
Avec Copriciel, l’état daté et le transfert de lot deviennent des opérations simples, rapides et infaillibles. Testez cette fonctionnalité en conditions réelles pendant 7 jours.
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