En fin d’exercice, lorsqu’il reste des fonds disponibles, comment gérer l’affectation du solde d’exercice au fonds de travaux ? Voici un exemple concret pour vous guider.
Comment affecter le solde d’exercice au fonds de travaux ?
Que faire lorsqu’il reste des fonds à la fin de l’exercice ? 🤔
Lors de la dernière Assemblée Générale (AG) de copropriété, nous avions décidé à l’unanimité de conserver ces fonds pour les verser sur notre compte « fonds Alur » 💵. Ce fonds est alimenté chaque année par 5 % de notre budget global, mais cela reste relativement faible.
Réponse :
En effet, il est tout à fait possible de verser le solde positif de régularisation sur le fonds de travaux. 🛠️ Cela permet de maintenir une réserve pour les futurs travaux en copropriété.
Par exemple, prenons les cas suivants :
- M. Bertrand a un solde de régularisation positif de 45,67 €
- Mme Joceline a un solde de régularisation positif de 4,21 €
Ces soldes peuvent être affectés à leur compte comptable individualisé, par exemple, un compte de type 105x. Peu importe la clé de répartition utilisée, ce montant sera associé à chaque copropriétaire et pourra être utilisé pour des travaux futurs. 👍
Une gestion simplifiée grâce à l’individualisation des comptes 🧾
Lorsqu’il s’agit d’affecter ces fonds au fonds de travaux, il n’y a pas de difficulté comptable particulière. La gestion est simplifiée grâce à l’individualisation des comptes des copropriétaires. Il est important de noter que, selon les recommandations de l’ARC, le compte de travaux doit être individualisé par lot 🏘️.
Les implications légales de l’affectation des fonds de travaux 📜
La loi du 10 juillet 1965, en particulier l’article 14.2.1 modifié, stipule ce qui suit :
« Les sommes versées au titre du fonds de travaux sont attachées aux lots et entrent définitivement dans le patrimoine du syndicat des copropriétaires. Elles ne sont pas remboursables par le syndicat des copropriétaires lors de la cession d’un lot. L’acquéreur peut accepter de verser un montant équivalent au vendeur en sus du prix de vente. »
Deux conséquences importantes :
- Obligation d’information : Vous devez informer les copropriétaires des montants attachés à chaque lot en cas de vente. 🏠
- Déduction des montants des travaux : Lors de l’affectation des fonds aux travaux, il faut s’assurer que seules les sommes attachées aux lots concernés par les travaux soient utilisées. Cela garantit une gestion transparente et équitable des finances de la copropriété. 💡
Conclusion : La gestion des fonds de travaux, une étape clé pour le bon fonctionnement de la copropriété
Le fonds de travaux est essentiel pour assurer la maintenance et les rénovations dans une copropriété. Que vous soyez syndic de copropriété, membre du conseil syndical ou copropriétaire, il est important de bien comprendre comment affecter et gérer ces fonds. Assurez-vous d’une bonne communication entre le syndicat de copropriété et les copropriétaires, en particulier lors de l’assemblée générale de copropriété, afin de garantir une gestion transparente et conforme à la loi.
En suivant ces bonnes pratiques, vous assurez une gestion efficace et conforme aux réglementations en vigueur, tout en garantissant un avenir serein pour votre copropriété. 📈👥
