Acheter en copropriété

Que vous souhaitiez vendre ou acheter en copropriété, acquéreur comme vendeur, doivent être particulièrement attentifs à un certain nombre de points. Du point de vue de l’acquéreur Le premier point essentiel d’attention est de bien comprendre, ce qu’implique, acheter en copropriété.En propriété classique, seuls le …

Les avances en copropriété

Parce que gérer c”est prévoir, il peut être intéressant dans certains cas de provisionner en avance des fonds pour financer des dépenses hors budget. Il existe principalement 4 types d’avance, chacune pour prévoir les dépenses dans des situations différentes. Avance de trésorerieL’avance de trésorerie, aussi …

Stationnement abusif en copropriété

Il peut être très désagréable d’avoir son emplacement de stationnement régulièrement occupé illégalement par un tiers, d’avoir également à rechercher l’auteur de l’infraction. Pour lutter contre le stationnement abusif, il faut distinguer principalement 3 situations: 1/ Vous connaissez l’auteur de l’infractionVous devez lui demander à …

Mise à jour règlement de copropriété – Loi ELAN

Certains articles de la loi Elan, notamment l’article 206 et article 209 légifèrent sur la copropriété et plus particulièrement l’obligation de mise à conformité du règlement de copropriété dans certains cas, et ce dans un délai de 3 ans qui expire en novembre 2021. Il …

Les règles de majorité en assemblée générale

Il existe 3 majorités pour voter les décisions en assemblée générale que l’on retrouve dans la loi du 10 juillet 1965– article 24: Majorité simple– article 25: Majorité absolue – article 26: Double majorité Ceci étant, pour certaines décisions les plus importantes, ces majorités ne …

Réaliser un état daté de mutation en copropriété

L’état daté est le document qui permet, lors de la vente d’un ou plusieurs lots de copropriété, de fournir un ensemble d’informations à l’acquéreur sur la copropriété. Le contenu de l’état daté est précisé par l’article 5 du décret du 17 mars 1967. Il s’agit : …

Modèle de contrat de syndic bénévole

Vous projetez de prendre la gestion de copropriété en main et à ce titre vous préparez votre contrat de syndic bénévole. Vous trouverez ci-après un modèle type de contrat de syndic bénévole à compléter : (Contrat-type prévu à l’article 18-1 A de la loi n° …

Créer un syndic bénévole de copropriété

Dans une copropriété, tout copropriétaire, mais aussi son conjoint, peut être élu syndic non professionnel et ce, peu importe la taille de la copropriété.On parle souvent par abus de langage, de syndic bénévole, or celui ci peut être rémunéré pour cette fonction.En 2021, les copropriétés …