Comme vous le savez, une copropriété a besoin de ressources financières pour l’administration, la maintenance et la conservation de l’immeuble. Chaque copropriétaire a donc l’obligation de contribution à ses charges (article 10 de la loi du 10 juillet 1965)
Des appels de fonds sont envoyés aux copropriétaires à hauteur d’un élément clé qui permet de répartir les différents type de charges, et que l’on appelle clé de répartition ou encore clé de distribution.
La clé de répartition a deux propriétés: un nom qui caractérise le type de charges (Général, Bâtiment 1, Escalier A, Cave, Parking …) et un nombre qui définit le nombre total de part à répartir entre tous les lots et dont l’unité de valeur est appelée millième ou tantième.
Par exemple: La clé de répartition nommée “Charges communes” qui contient 9 673 tantièmes, est une clé qui permettra de répartir les charges générales selon 9 673 part à répartir entre les lots concernés par ces charges.
Le lot 1 peut avoir une quote part de 100 sur 9673 millièmes de participation en charges communes. Ainsi il participera à hauteur de cette quote part pour toutes les dépenses catégorisées en charges communes générales.
Quand le syndic dépense 9673 € d’assurance par exemple à répartir en charges générales, le lot 1 doit s’acquitter ainsi de la participation suivant :
Lot 1: 9673 € x ( 100 / 9 673 ) = 100 €
Et ainsi de suite pour l’ensemble des autres lots et ce, pour chacune des clés de distribution.
Ceci permet alors de déterminer le montant de vos appels de fonds et en fin d’année de connaitre votre participation aux dépenses réelles de la copropriété.