Cas pratique
Bonsoir à tous et toutes.
Je suis dans une grosse copropriété et j aurais bien voulu organiser avec l accord du CS biensur une brocante dans ma résidence.
Mais le syndic le dit que c est compliqué à faire côté assurance.
Réponse
Avant d’être une affaire d’assurance, le sujet est avant tout une affaire juridique.
En effet organiser une brocante dans les parties communes n’est pas un usage régulier.
Il faut bien comprendre que tous les copropriétaires ont un droit de regard sur l’usage particulier des parties communes.
Un copropriétaire pourrait ne pas tolérer/accepter que les parties communes, dont il a aussi la jouissance, soient utilisées à des fins spécifiques ou à des besoins d’un ou quelques copropriétaires.
Ce sujet doit donc être débattu en assemblée générale. Il faut d’ailleurs consulter l’assureur sur ce sujet.
Les organisateurs pourraient en assemblée générale décider de prendre à leur charge tout risque de dégradation non pris en charge par l’assureur par exemple.
