Vérificateur des obligations de votre copropriété
Savez-vous précisément quelles obligations réglementaires s’appliquent à votre copropriété ?
Immatriculation, comptabilité, fonds travaux, diagnostics, sécurité, équipements collectifs… Les obligations varient selon les caractéristiques de chaque immeuble.
Répondez à quelques questions sur votre copropriété pour identifier les principales obligations susceptibles de vous concerner, celles à vérifier et les justificatifs à prévoir.
1. Caractéristiques de votre copropriété
Ces informations déterminent les principaux seuils de la réglementation copropriété.
Laissez vide si vous ne connaissez pas la date exacte.
2. Organisation et gouvernance
Indiquez le mode de gestion actuel et les éléments administratifs connus.
3. Équipements collectifs et environnement
Certaines obligations légales copropriété dépendent directement des installations présentes.
4. Diagnostics et documents existants
Ne sélectionnez « Oui » que si vous disposez du document ou d’une preuve vérifiable.
Résultats de votre vérification
Synthèse indicative établie uniquement à partir des informations que vous avez renseignées.
Quelles sont les obligations de votre copropriété ?
Toutes les copropriétés ne sont pas soumises aux mêmes règles. Le nombre de lots, l’ancienneté du bâtiment, les équipements collectifs ou encore le mode de chauffage peuvent modifier les obligations applicables.
Ce vérificateur vous aide à faire le point sur les principales exigences réglementaires concernant votre immeuble.
Ce que vous allez pouvoir vérifier
Administration
Immatriculation de la copropriété et informations obligatoires.
Comptabilité et finances
Comptabilité, compte bancaire, fonds travaux et budget prévisionnel.
Diagnostics et énergie
DPE collectif, audit, amiante, plomb et autres diagnostics.
Travaux
Plan pluriannuel de travaux et obligations associées.
Sécurité
Équipements et dispositifs de sécurité.
Assurances
Couvertures obligatoires et responsabilités.
Équipements collectifs
Ascenseur, chauffage, ventilation, stationnement et installations spécifiques.
Documents
Registres et documents à conserver ou à mettre à disposition.
Comment fonctionne le vérificateur ?
Décrivez votre copropriété
Indiquez quelques informations sur votre immeuble : nombre de lots, année de construction, équipements et caractéristiques principales.
Répondez aux questions
Le questionnaire adapte les questions aux caractéristiques de votre copropriété.
Consultez vos résultats
Découvrez les obligations identifiées, les points nécessitant une vérification et les obligations qui ne semblent pas déclenchées au regard des informations fournies.
Préparez vos démarches
Consultez les explications, les références juridiques et les points de contrôle associés à chaque obligation.
Un outil utile pour les syndics bénévoles
Être syndic bénévole implique de nombreuses responsabilités. Il n’est pas toujours facile de savoir quelles règles s’appliquent à son immeuble, quelles échéances anticiper et quels documents conserver.
Ce vérificateur vous permet de structurer vos recherches et de mieux préparer la gestion de votre copropriété.
Vous pouvez notamment l’utiliser pour :
- Faire un premier état des lieux réglementaire.
- Identifier les sujets à examiner avec le conseil syndical.
- Anticiper les démarches et échéances.
- Préparer les questions à inscrire à l’ordre du jour d’une assemblée générale.
Questions fréquentes
Ce vérificateur est-il gratuit ?
Oui. Vous pouvez utiliser le vérificateur gratuitement, sans créer de compte.
Le résultat constitue-t-il un diagnostic juridique ?
Non. Le résultat est une première orientation fondée sur les informations renseignées et les règles intégrées au vérificateur. Il ne constitue ni un audit juridique, ni une certification de conformité.
Pourquoi certaines obligations sont-elles indiquées « À vérifier » ?
Certaines situations nécessitent des informations complémentaires, l’examen de documents ou une analyse juridique. Le vérificateur préfère signaler une incertitude plutôt que de conclure à tort qu’une obligation s’applique ou ne s’applique pas.
Les obligations sont-elles identiques pour toutes les copropriétés ?
Non. Certaines obligations dépendent notamment de la taille de la copropriété, de la date de construction, de ses équipements ou de sa situation particulière.
Les références juridiques sont-elles indiquées ?
Chaque fiche d’obligation comporte, lorsque les informations sont disponibles, son fondement juridique et les éléments permettant d’approfondir les vérifications.