Comme vous le savez une assemblée générale doit avoir lieue obligatoirement une fois par an dans un délai de 6 mois après le dernier jour de l’exercice comptable précédent.
Cette assemblée général est convoquée au moins 21 jours calendaires avant la date de l’assemblée générale, par le syndic de copropriété qui réunit alors l’ensemble des copropriétaires et ce par courrier recommandé avec avis de réception.
A défaut de convocation, le conseil syndical ou plusieurs copropriétaires (représentant au moins ¼ des voix de tous les copropriétaires) peuvent lui demander de convoquer une AG par courrier recommandé avec accusé de réception.
Le syndic élabore l’ordre du jour de l’AG avec le conseil syndical.
Un ensemble de questions est mis à l’ordre du jour pour être votées au cours de cette assemblée.
Le conseil syndical ou tout copropriétaire peut soumettre au syndic une ou plusieurs questions à ajouter à l’ordre du jour de cette assemblée générale par courrier recommandé avec avis de réception.
La convocation doit contenir les informations suivantes :
- Lieu
- Date et heure de la réunion
- Ordre du jour précisant chacune des questions soumises à délibération
- Modes de consultation des justificatifs de charges de copropriété avant la tenue de l’AG
- Annexes obligatoires
