Pour appliquer les effets comptables d’une mutation, il faut transférer les soldes des provisions du vendeur à l’acquéreur à la date effective de la vente :
1 – Création du copropriétaire acquéreur.
2 – Identification des comptes de provision à transférer
3 – Ajout de l’écriture comptable de transfert
1 – Il faut commencer par créer le copropriétaire acquéreur depuis les parametrages
2 – Identifier les comptes à transférer
Les comptes à transférer sont les comptes de produit des provisions des exercices comptables en cours (701x) et les comptes de provisions (102x, 103x, 105x)
Pour les identifier, il faut faire une recherche dans la balance à la date de mutation pour le compte vendeur ou uniquement les lots en vente.

3 – Ajouter l’écriture comptable de transfert
Dans l’exemple ci dessus on voit que le vendeur Augustin Fresnel possede 3 provisions
Comptes | Solde créditeur au 05/04/2023 |
1031 Avances de tresorerie | 5.38 € |
105 Fonds ALUR | 24.26 € |
701 Provisions sur opérations courantes | 364.14 € |
Bien entendu il faut au préalable avoir renseignés ces soldes dans l’état daté transmis au notaire, afin que ce dernier puisse rembourser au vendeur les avances (103x et 105x)
En comptabilité, ces soldes doivent être transférés du vendeur vers l’acquéreur en ajoutant l’écriture comptable suivante pour chaque lot
Compte | Débit | Crédit |
1031 Avances de tresorerie | 5.38 € | |
105 Fonds ALUR | 24.26 € | |
701 Provisions sur opérations courantes | 364.14 € | |
450 Fresnel | 393.78 | |
450 Descartes | 393.78 | |
1031 Avances de tresorerie | 5.38 € | |
105 Fonds ALUR | 24.26 € | |
701 Provisions sur opérations courantes | 364.14 € |