Lois, obligations, litiges et procédures pour assurer la conformité de la copropriété.
La location de courte durée, popularisée par des plateformes comme Airbnb, est devenue une pratique courante pour de nombreux propriétaires. Elle offre une source de revenus complémentaire bienvenue, mais génère …
En tant que copropriétaire, vous avez le pouvoir d’influer sur la vie de votre immeuble. Ce pouvoir s’exprime avant tout lors des assemblées générales (AG). Mais que faire lorsque vous …
Section I : Actes concourant à l’établissement et à l’organisation de la copropriété d’un immeuble bâti.
Article 1 En vigueur depuis le 4 juillet 2020Le règlement de copropriété mentionné …
La vie d’une copropriété est un écosystème complexe où l’entraide et le bénévolat occupent souvent une place importante. Qui n’a jamais vu un voisin s’occuper des jardinières, réparer une serrure …
La vente d‘un lot de copropriété est une transaction complexe qui ne se limite pas à la simple signature d’un acte de vente. C’est un processus encadré par …
La question de l’interdiction de fumer en copropriété suscite de plus en plus d’interrogations parmi les résidents. Entre respect des droits individuels et préservation du bien-être collectif, comment concilier les …
Gérer une copropriété n’est jamais une tâche facile. Entre le suivi des travaux, la comptabilité, et la communication avec les copropriétaires, le rôle du syndic est central. Pourtant, lorsque ce …
Vivre en copropriété implique de collaborer avec un syndic, mais cette relation n’est pas toujours sans heurts. Le conflit entre syndic et copropriétaire est l’une des situations les plus fréquentes …
Promulguée le 24 mars 2014 sous l’impulsion de Cécile Duflot, la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) visait à réguler un marché sous tension, protéger les locataires, moderniser …
Dans l’univers souvent complexe de la copropriété, deux textes fondamentaux encadrent la vie collective des immeubles : la loi du 10 juillet 1965, qui pose les grands principes, et …
L’idée d’installer une piscine sur un balcon en copropriété séduit de plus en plus, notamment avec la hausse des températures et la recherche de fraîcheur sans quitter son domicile. Mais …
La mutation d’un lot de copropriété est une opération complexe qui implique plusieurs acteurs : le vendeur, l’acquéreur, le syndicat des copropriétaires et le notaire. Que vous soyez vendeur ou …
Lorsqu’il s’agit de copropriété, la gestion des espaces privatifs et communs peut rapidement devenir un casse-tête, surtout lorsqu’un copropriétaire entreprend des travaux sans autorisation. C’est précisément la situation évoquée ici …
Dans le cadre de la gestion des copropriétés, une clause particulière, la clause d’habitation bourgeoise, joue un rôle essentiel en définissant les droits et usages des copropriétaires. Ce type …
Lorsqu’un immeuble ancien est vendu à la découpe par un marchand de biens, les copropriétaires peuvent rapidement se retrouver confrontés à des anomalies sur les parties communes. Entre vis cachés …
La liquidation judiciaire de votre Syndic de copropriété est une situation à la fois stressante et complexe, il est alors crucial de savoir comment récupérer vos fonds et procéder à …
Dans le cadre d’une copropriété, il est fréquent de se retrouver confronté à des questions de mitoyenneté, notamment en ce qui concerne les murs séparatifs entre voisins. Cette question revient …
La colocation est une pratique de plus en plus prisée dans les grandes villes, offrant une solution économique à la crise du logement. Mais qu’en est-il de sa compatibilité avec …
Les copropriétés à deux copropriétaires sont souvent source de conflits, en particulier lorsqu’il s’agit de désaccords avec le copropriétaire majoritaire. L’ordonnance de 2019 a apporté des changements majeurs dans la …
Le règlement de copropriété est un document fondamental pour assurer le bon fonctionnement d’une copropriété. Il régit les droits et devoirs de chaque copropriétaire et définit les règles qui garantissent …