Réglementation et juridique

Vivre en copropriété est une expérience unique, un mélange de convivialité et de cohabitation, où les espaces partagés et les intérêts communs créent un environnement propice à la vie en …

Le décès d’un copropriétaire est un événement qui, au-delà de l’émotion, déclenche un processus juridique et administratif souvent complexe. Pour les héritiers, le syndicat des copropriétaires et le syndic, cette …

La location de courte durée, popularisée par des plateformes comme Airbnb, est devenue une pratique courante pour de nombreux propriétaires. Elle offre une source de revenus complémentaire bienvenue, mais génère …

En tant que copropriétaire, vous avez le pouvoir d’influer sur la vie de votre immeuble. Ce pouvoir s’exprime avant tout lors des assemblées générales (AG). Mais que faire lorsque vous …

Section I : Actes concourant à l’établissement et à l’organisation de la copropriété d’un immeuble bâti.

Article 1 En vigueur depuis le 4 juillet 2020

Le règlement de copropriété mentionné …

La vie d’une copropriété est un écosystème complexe où l’entraide et le bénévolat occupent souvent une place importante. Qui n’a jamais vu un voisin s’occuper des jardinières, réparer une serrure …

La vente d‘un lot de copropriété est une transaction complexe qui ne se limite pas à la simple signature d’un acte de vente. C’est un processus encadré par …

La question de l’interdiction de fumer en copropriété suscite de plus en plus d’interrogations parmi les résidents. Entre respect des droits individuels et préservation du bien-être collectif, comment concilier les …

Gérer une copropriété n’est jamais une tâche facile. Entre le suivi des travaux, la comptabilité, et la communication avec les copropriétaires, le rôle du syndic est central. Pourtant, lorsque ce …

Vivre en copropriété implique de collaborer avec un syndic, mais cette relation n’est pas toujours sans heurts. Le conflit entre syndic et copropriétaire est l’une des situations les plus fréquentes …

Promulguée le 24 mars 2014 sous l’impulsion de Cécile Duflot, la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) visait à réguler un marché sous tension, protéger les locataires, moderniser …

Dans l’univers souvent complexe de la copropriété, deux textes fondamentaux encadrent la vie collective des immeubles : la loi du 10 juillet 1965, qui pose les grands principes, et …

L’idée d’installer une piscine sur un balcon en copropriété séduit de plus en plus, notamment avec la hausse des températures et la recherche de fraîcheur sans quitter son domicile. Mais …

La mutation d’un lot de copropriété est une opération complexe qui implique plusieurs acteurs : le vendeur, l’acquéreur, le syndicat des copropriétaires et le notaire. Que vous soyez vendeur ou …

Lorsqu’il s’agit de copropriété, la gestion des espaces privatifs et communs peut rapidement devenir un casse-tête, surtout lorsqu’un copropriétaire entreprend des travaux sans autorisation. C’est précisément la situation évoquée ici …

Dans le cadre de la gestion des copropriétés, une clause particulière, la clause d’habitation bourgeoise, joue un rôle essentiel en définissant les droits et usages des copropriétaires. Ce type …

Lorsqu’un immeuble ancien est vendu à la découpe par un marchand de biens, les copropriétaires peuvent rapidement se retrouver confrontés à des anomalies sur les parties communes. Entre vis cachés …

La liquidation judiciaire de votre Syndic de copropriété est une situation à la fois stressante et complexe, il est alors crucial de savoir comment récupérer vos fonds et procéder à …

Dans le cadre d’une copropriété, il est fréquent de se retrouver confronté à des questions de mitoyenneté, notamment en ce qui concerne les murs séparatifs entre voisins. Cette question revient …

La colocation est une pratique de plus en plus prisée dans les grandes villes, offrant une solution économique à la crise du logement. Mais qu’en est-il de sa compatibilité avec …