Lois, obligations, litiges et procédures pour assurer la conformité de la copropriété.
Recevoir sa convocation d’assemblée générale et y découvrir un projet de travaux de plusieurs dizaines de milliers d’euros dépourvu du moindre devis est une situation bien plus fréquente qu’on ne …
Vivre en immeuble collectif offre une praticité incontestable, mais expose également à la proximité immédiate de ses voisins. Lorsque les bruits répétés, les odeurs tenaces, l’encombrement des parties communes ou …
Depuis l’obligation du tri à la source des biodéchets issue de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC), la gestion des matières organiques est devenue un enjeu central …
La cession d’un lot au sein d’un immeuble collectif engorde une période de transition juridique délicate. Entre les négociations initiales, la signature de l’avant-contrat et le passage définitif devant le …
La vie d’une copropriété peut être traversée par des crises financières ou structurelles d’une gravité exceptionnelle. Lorsque l’équilibre financier est rompu ou que la sécurité de l’immeuble n’est plus assurée, …
Au sein d’un immeuble en copropriété, chaque propriétaire possède une double qualité : celle d’investisseur désireux de préserver la valeur de son patrimoine et celle de membre d’une collectivité tenue …
Lors du décès d’un copropriétaire, le lot immobilier fait l’objet d’un transfert automatique et immédiat au patrimoine des héritiers en vertu de la dévolution successorale. Les ayants droit ne deviennent …
Vivre en copropriété concerne près de 10 millions de logements en France, soit un quart du parc résidentiel national. Si ce statut permet de partager les coûts de gestion et …
Le développement massif des locations meublées touristiques via des plateformes numériques comme Airbnb, Abritel ou Booking a profondément métamorphosé la gestion et la vie sociale des immeubles soumis au statut …
L’assemblée générale (AG) constitue l’organe souverain de la copropriété. C’est au cours de cette réunion annuelle obligatoire que les copropriétaires votent le budget prévisionnel, approuvent les comptes, désignent le syndic …
Section I : Actes concourant à l’établissement et à l’organisation de la copropriété d’un immeuble bâti.
Article 1En vigueur depuis le 4 juillet 2020Le règlement de copropriété mentionné …
La vente d’un lot de copropriété — qu’il s’agisse d’un appartement, d’un studio, d’un local commercial ou d’un lot annexe — est une transaction juridique encadrée. Elle ne se limite …
La gestion des odeurs et des émanations de fumée de tabac au sein des immeubles collectifs suscite fréquemment d’intenses débats. Elle met en confrontation directe le principe de jouissance paisible …
Gérer un immeuble collectif exige rigueur, transparence et réactivité. Pourtant, face à des travaux non exécutés, des comptes opaques ou un silence persistant, de nombreux copropriétaires se retrouvent démunis. Lorsqu’un …
Les relations au sein d’une copropriété ne ressemblent pas toujours à un long fleuve tranquille. Lorsque la communication se détériore entre le gestionnaire d’immeuble et un ou plusieurs résidents, la …
La loi du 10 juillet 1965 constitue le socle fondamental du droit de la copropriété en France, régissant la vie quotidienne de plus de 10 millions de logements collectifs. Que …
L’arrivée des beaux jours et l’essor des bassins gonflables, spas ou jacuzzis portables incitent de nombreux citadins à vouloir transformer leur balcon ou terrasse en espace de rafraîchissement privé. Cependant, …
La mutation d’un lot de copropriété est l’acte juridique solennel et complexe par lequel la propriété d’une fraction d’un immeuble bâti soumis au statut de la copropriété (régi par la …
En 2026, face à l’augmentation constante des frais d’entretien, des charges de copropriété et des coûts de rénovation énergétique, de nombreux copropriétaires sont tentés d’intervenir directement sur leur bien. Réaliser …
Lorsqu’une copropriété décide d’engager d’importants travaux de rénovation ou d’entretien, la gestion administrative, comptable et technique du chantier est confiée au syndic, donnant lieu au vote d’honoraires spécifiques. Cependant, la …