Les appels de fonds comptable en copropriété

Les ressources financières de la copropriété proviennent pour l’essentiel de fonds versés par les copropriétaires.
Ces fonds vont alimenter 2 catégories de charges: les charges courantes et les charges exceptionnelles.

Les charges courantes vont permettre le bon fonctionnement de la copropriété et de conserver l’immeuble en bon état. Parmi les dépenses courantes, on retrouve les travaux de maintenance de l’immeuble, les frais de fonctionnement, les dépenses d’administration de la copropriété etc.
Chaque année le syndicat des copropriétaire vote un budget prévisionnel de dépenses courantes.

En revanche, lorsqu’il est nécessaire d’effectuer des travaux ou de financer des opérations exceptionnelles qui sortent du cadre habituel de dépenses courantes, le syndicat vote en assemblée générale un budget de charges exceptionnelles pour chaque dépense non courante.

Une fois votées, ces charges, que l’on nomme provisions, seront appelés à chaque copropriétaire par l’envoi d’un document communément appelé, l’appel de fonds.

Ces appels de fonds ont une date, la date exigibilité, date au delà de laquelle toute provision non réglée devient une dette du copropriétaire à l’égard du syndicat des copropriétaires.
Ces montants pourront alors faire l’objet de procédure de recouvrement.

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