Vous êtes nommé syndic bénévole ou vous souhaitez le devenir ? Notre modèle de contrat de syndic bénévole, conforme à la loi ALUR, vous aide à formaliser votre mission, définir vos responsabilités et éviter les conflits. Téléchargez-le gratuitement au format Word ou PDF et personnalisez-le en quelques minutes.
Pourquoi un contrat de syndic bénévole est-il indispensable ?
Le syndic bénévole est un copropriétaire élu pour assurer la gestion courante de l’immeuble. Même bénévole, son engagement doit être formalisé par écrit. Voici pourquoi :
- Définir clairement les responsabilités : le contrat liste les missions (gestion des charges, tenue de la comptabilité, organisation des AG, suivi des travaux…).
- Fixer la durée du mandat : généralement 1 à 3 ans, renouvelable en assemblée générale.
- Éviter les malentendus et conflits : un écrit protège le syndic et les copropriétaires.
- Respecter la loi ALUR : l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 impose un contrat écrit pour tout syndic, même bénévole.
- Permettre la nomination en AG : le contrat doit être annexé à la convocation et voté en assemblée générale (majorité article 25).
⬇️ Téléchargez gratuitement votre modèle de contrat
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CONTRAT DE SYNDIC BÉNÉVOLE
Entre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [adresse], représenté par le conseil syndical, et [Nom du syndic bénévole], copropriétaire.
Article 1 – Durée du mandat
Le présent mandat est conclu pour une durée de [1 an] à compter du [date], renouvelable par tacite reconduction sauf opposition...
Article 2 – Missions
Le syndic bénévole assure la gestion courante : exécution des décisions d'AG, entretien des parties communes, tenue de la comptabilité, appels de fonds...
...Comment utiliser ce contrat ? (guide pas à pas)
📌 Étape 1 : Téléchargez et personnalisez
Remplissez les champs entre crochets : identité du syndic, adresse de l’immeuble, durée du mandat, missions spécifiques, rémunération éventuelle (défraiement ou remise de gestion si votée en AG).
📌 Étape 2 : Faites valider par le conseil syndical
Le projet de contrat doit être examiné par le conseil syndical avant d’être soumis à l’assemblée générale.
📌 Étape 3 : Joignez-le à la convocation de l’AG
Le contrat doit être annexé à la convocation (en recommandé ou par email) au moins 21 jours avant la date de l’assemblée.
📌 Étape 4 : Vote en AG
La nomination du syndic bénévole et l’approbation de son contrat se font à la majorité absolue (article 25) de la loi de 1965. Si cette majorité n’est pas atteinte, un second vote à la majorité simple (article 24) est possible (article 25-1).
📌 Étape 5 : Signature et ouverture d’un compte bancaire
Une fois élu, le syndic bénévole doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat (obligation légale) et commencer sa mission.
Les clauses essentielles de votre contrat (expliquées)
- Identité des parties : syndicat (représenté par le conseil syndical) et syndic bénévole (copropriétaire).
- Durée du mandat : 1 an maximum (renouvelable) – depuis la loi ALUR, le mandat du syndic ne peut excéder 3 ans, mais pour un bénévole, 1 an est recommandé.
- Missions détaillées : administration courante, comptabilité, entretien, travaux urgents, représentation en justice…
- Rémunération / défraiement : même bénévole, le syndic peut percevoir une indemnité (défraiement) ou une remise de gestion, mais cela doit être voté en AG et mentionné dans le contrat.
- Compte bancaire séparé : obligation légale depuis 2017 – le contrat doit rappeler que le syndic doit ouvrir un compte au nom du syndicat.
- Assurance : le syndic bénévole doit être couvert par l’assurance responsabilité civile du syndicat (vérifiez votre contrat).
- Reddition des comptes : modalités de présentation des comptes en AG, accès aux documents par les copropriétaires.
- Résiliation : conditions de démission, de révocation par l’AG, ou de fin de mandat.
Obligations légales du syndic : ce que dit la loi
- Gestion des sinistres et mise en demeure – réactivité et traçabilité.
- Tenue de la comptabilité – plan comptable des copropriétés, annexes, etc.
- Organisation des assemblées générales – convocations, ordre du jour, PV.
- Gestion du fonds travaux – obligation depuis 2017 pour les copropriétés de plus de 50 lots.
FAQ – Contrat de syndic bénévole
Un contrat de syndic bénévole est-il obligatoire ?
Oui, depuis la loi ALUR, tout syndic, même bénévole, doit être titulaire d’un contrat écrit. Ce contrat doit être approuvé en assemblée générale (article 25) et annexé à la convocation.
Quelle est la durée d’un mandat de syndic bénévole ?
La durée maximale est de 3 ans, mais pour un bénévole, il est courant de fixer 1 an, renouvelable en AG. Le contrat doit préciser la date de début et de fin.
Un syndic bénévole peut-il être rémunéré ?
Oui, il peut percevoir une indemnité (défraiement) ou une remise de gestion, à condition que cela soit voté en AG et mentionné dans le contrat. La rémunération ne doit pas être excessive, sous peine de requalification en syndic professionnel.
Le syndic bénévole doit-il ouvrir un compte bancaire séparé ?
Oui, depuis 2017, le syndic (même bénévole) doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires. Les fonds ne doivent pas être confondus avec son compte personnel.
Quelles sont les missions obligatoires du syndic bénévole ?
Il doit assurer la conservation de l’immeuble, l’entretien des parties communes, la comptabilité (compte de résultat, annexes), les appels de fonds, l’exécution des décisions d’AG, et la représentation du syndicat en justice si nécessaire.
Puis-je résilier mon contrat de syndic bénévole avant la fin du mandat ?
Oui, le syndic bénévole peut démissionner à tout moment, de préférence par lettre recommandée avec AR. Une assemblée générale doit alors être convoquée pour nommer un remplaçant.
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Je vous remercie pour le modèle de convocation AG
Dans la continuité, merci de bien vouloir m’envoyer un modèle de contrat de syndic.
Bien cordialement,
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