(Dernière mise à jour : 01/01/2021)
La présente politique de confidentialité explique de quelle manière Expelys, éditeur de la solution Copriciel, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de ses services.
Elle précise également vos droits en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement n°2016-679) et de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Expelys
58 RUE DE MONCEAU CS 48756 75008 PARIS CEDEX 08
contact@copriciel.com
2. Données collectées
Les données personnelles que nous collectons dépendent de votre utilisation de Copriciel. Elles peuvent être recueillies :
- Lors de la création d’un compte client Copriciel (essai gratuit ou abonnement payant), par le représentant légal de la copropriété ou de l’ASL (syndic, président ou mandataire).
- Lors de l’ajout d’utilisateurs au compte client par le responsable (membres du conseil syndical, copropriétaires, locataires, prestataires, employés, etc.).
- Lors de votre utilisation personnelle de Copriciel, lorsque vous complétez ou modifiez vos informations.
Les données concernées peuvent inclure :
- identité : nom, prénom, civilité, rôle dans la copropriété/ASL,
- coordonnées : adresse postale, téléphone fixe et/ou mobile, adresse email,
- données relatives à l’utilisation du service (accès, préférences, échanges internes).
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour :
- permettre la création, la gestion et le suivi de votre compte,
- faciliter la communication interne entre les membres d’une copropriété ou ASL (emails, notifications, annuaire interne),
- assurer le support technique et l’assistance utilisateurs,
- conserver l’historique et les documents liés à la vie de la copropriété,
- respecter nos obligations légales et contractuelles.
En aucun cas, vos données ne sont vendues ou cédées à des tiers sans votre consentement exprès.
4. Visibilité et consentement
- Par défaut, vos données ne sont accessibles qu’au responsable du compte client Copriciel et aux personnes qu’il a mandatées.
- Vous pouvez, lors de votre première connexion et à tout moment par la suite, choisir quelles informations personnelles seront visibles par les autres utilisateurs rattachés au même compte.
- Vos informations restent néanmoins toujours accessibles au responsable du compte et à son équipe mandatée, ainsi qu’au support Expelys dans le cadre de l’assistance technique.
5. Durée de conservation
- Les données d’un compte client ne sont pas conservées à la fin du contrat ou de l’essai gratuit (délai de suppression de 0 à 3 mois)
- Sur demande expresse du responsable du compte client, les données peuvent être supprimées définitivement avant ce délai.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : consulter vos données personnelles,
- Droit de rectification : corriger vos informations,
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données,
- Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements,
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
Vous pouvez exercer ces droits :
- en contactant le responsable du compte auquel vous êtes rattaché,
- ou, si nécessaire, en écrivant à l’équipe support d’Expelys (contact@copriciel.com).
7. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques, organisationnelles et physiques adaptées afin de protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération.
Nos services sont hébergés en France par OVH, certifié et conforme au RGPD (voir politique OVH).
8. Sous-traitance et transferts
Vos données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
Les sous-traitants intervenant pour l’hébergement ou le support technique sont contractuellement tenus au respect du RGPD.
9. Évolutions de la politique
Cette politique pourra être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur sera toujours consultable dans Copriciel.
10. Contact
Pour toute question concernant vos données personnelles ou l’exercice de vos droits :
Expelys – Service Protection des Données
58 RUE DE MONCEAU CS 48756 75008 PARIS CEDEX 08
contact@copriciel.com