La gestion de la copropriété repose sur des décisions collectives prises lors des assemblées générales. Ces décisions sont votées selon différentes règles de majorité, définies par la loi du 10 juillet 1965, et plus précisément par les articles 24, 25 et 26. Ces majorités déterminent les conditions nécessaires pour qu’une résolution soit adoptée, selon son importance. Découvrez les trois types de majorités essentiels pour bien comprendre le fonctionnement des assemblées générales 🗳️.
1. La Majorité Simple (Article 24) ✅
La majorité simple est la règle de base pour de nombreuses décisions en assemblée générale. Une résolution adoptée à cette majorité est validée dès lors que le nombre de voix exprimées par les copropriétaires présents ou représentés est majoritaire. Cela signifie que seules les voix exprimées comptent, et les abstentions ne sont pas prises en compte.
Exemple :
Sur 600 voix de copropriétaires présents et représentés, il suffit d’obtenir 301 voix pour que la résolution soit adoptée.
Cette majorité concerne souvent la gestion courante de la copropriété, comme l’élection du bureau, l’approbation des comptes, ou les travaux d’entretien courant 🛠️.
2. La Majorité Absolue (Article 25) 🔑
La majorité absolue est plus stricte que la majorité simple. Elle est obtenue lorsque le nombre de voix en faveur d’une résolution est majoritaire sur l’ensemble des copropriétaires, y compris ceux qui sont absents ou qui ne se sont pas représentés.
Exemple :
Sur 1000 voix de tous les copropriétaires, il faut obtenir 501 voix pour adopter la résolution.
Si une résolution recueille au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, un second vote peut être réalisé immédiatement à la majorité simple. En revanche, si le nombre de voix est insuffisant, la résolution pourra être repoussée à une prochaine assemblée générale. Cette majorité est requise pour des décisions importantes comme l’élection du syndic ou l’approbation des montants des contrats de syndic ou des travaux majeurs 🚧.
3. La Double Majorité (Article 26) ⚖️
La double majorité est la règle la plus contraignante. Elle nécessite deux conditions essentielles :
- Une majorité des voix des copropriétaires, soit plus des deux tiers des voix en tout.
- Une majorité des copropriétaires présents ou représentés.
Exemple :
Sur 1000 voix de copropriétaires, il faut obtenir 667 voix et la majorité des copropriétaires présents pour que la résolution soit adoptée.
Cette règle concerne des décisions lourdes, telles que les travaux d’amélioration de confort ou l’ajout de nouveaux équipements dans les parties communes 🔧. Si cette majorité n’est pas atteinte en première lecture, une nouvelle assemblée pourra faire voter la résolution à la double majorité des présents et représentés uniquement.
Unanimité : Le Cas Exceptionnel ✋
Dans certains cas, la loi exige que les décisions soient prises à l’unanimité des copropriétaires, surtout pour des changements affectant les droits de chaque copropriétaire (comme l’affectation d’une partie commune). La règle de l’unanimité protège les intérêts de chaque copropriétaire et assure une gestion équitable des décisions importantes.
Comment les voix sont-elles attribuées en copropriété ? 🧑🤝🧑
Chaque copropriétaire possède un nombre de voix proportionnel à la valeur de ses millièmes, qui correspond à la quote-part de copropriété qu’il détient. Par exemple, si un copropriétaire possède 3 lots représentant un total de 192 millièmes, il dispose de 192 voix. Ces millièmes permettent de calculer la répartition des charges de copropriété et l’attribution des voix lors des votes en assemblée générale.
Rôle du Syndic et des Copropriétaires dans les Assemblées Générales 👥
Le syndic de copropriété, qu’il soit professionnel ou bénévole, est chargé de la gestion courante et de la mise en œuvre des décisions prises lors des assemblées générales. Les membres du conseil syndical jouent également un rôle crucial dans la gestion des affaires courantes et la surveillance des travaux. Chaque copropriétaire, de son côté, doit veiller au respect du règlement de copropriété et être informé des charges récupérables ainsi que des frais de copropriété.
Conclusion 📝
Les règles de majorité en assemblée générale de copropriété sont essentielles pour garantir une gestion démocratique et transparente. Chaque copropriétaire doit être conscient de son rôle et de son pouvoir de décision, qu’il s’agisse de la majorité simple, de la majorité absolue ou de la double majorité. Ces règles permettent de prendre des décisions équilibrées concernant la gestion locative, l’élection du syndic ou la réalisation de travaux en copropriété.
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