Diagnostic Technique Global (DTG) : obligatoire
Depuis le 1er janvier 2017, la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) a introduit le Diagnostic Technique Global (DTG) comme un outil d’évaluation de l’état général des immeubles en copropriété. Bien que non systématiquement obligatoire, il devient impératif dans certains cas précis, et reste fortement recommandé pour assurer la pérennité de l’immeuble, la maîtrise des coûts d’entretien et l’amélioration des performances énergétiques.
Le Cadre Juridique du DTG
Le DTG est régi par les articles L731-1 à L731-6 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) ainsi que par le décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016. Il s’inscrit dans une logique de prévention, de gestion proactive et d’amélioration du parc immobilier existant.
🔍 Quand le DTG est-il obligatoire ?
Selon l’article L731-1 du CCH, le DTG doit être réalisé :
- Lors de la création d’une copropriété dans un immeuble de plus de 10 ans, issu d’un seul propriétaire.
- Sur décision votée en assemblée générale des copropriétaires (à la majorité simple de l’article 24 de la loi de 1965).
- Sur injonction du préfet si des désordres sont constatés dans l’immeuble.
💡 Sanction : L’absence de DTG obligatoire peut être pointée par la préfecture et faire l’objet de mesures administratives.
Qu’est-ce que le Diagnostic Technique Global (DTG) ?
Le DTG est une évaluation approfondie de l’état technique d’une copropriété. Il examine des éléments clés comme :
- État structurel : fondations, murs, toitures.
- Installations techniques : électricité, chauffage, plomberie.
- Sécurité : systèmes anti-incendie.
- Façades et ouvertures : état des fenêtres et de l’isolation.
Réalisé par un professionnel, ce diagnostic s’appuie sur une visite exhaustive des lieux et aboutit à un rapport détaillé avec des recommandations. ✨
Le Contenu du Rapport DTG
Un rapport DTG complet est divisé en trois parties essentielles :
1. Descriptif général de la copropriété
Cette section fournit une vue d’ensemble de la copropriété, comprenant :
- Le registre des copropriétés.
- L’analyse du fonds de travaux et des charges récupérables.
- Les aspects financiers et la gestion locative.
2. État des lieux techniques et analyse énergétique
C’est le cœur du DTG, où l’état des équipements est évalué poste par poste. Cette analyse inclut :
- Une évaluation des systèmes (chauffage, ventilation, etc.).
- Une analyse énergétique pour identifier des pistes d’amélioration (réduction des charges de copropriété, gains environnementaux).
3. Planification des travaux
Cette section propose des travaux prioritaires avec :
- Une estimation des coûts.
- Une prévision des économies énergétiques.
- Un tableau clair pour anticiper les appels de fonds.
Pourquoi le DTG est-il crucial pour votre copropriété ?
Le Diagnostic Technique Global offre de nombreux avantages :
- Prévention des dégradations : Identifiez les problèmes avant qu’ils ne deviennent critiques.
- Réduction des charges : Optimisez les charges locatives récupérables grâce à une meilleure gestion.
- Planification financière : Définissez un fonds de travaux adapté et prévoyez vos coûts.
Comment mettre en place un DTG ?
Voici les étapes à suivre pour réaliser un DTG :
- Vote en assemblée générale : Présentez le projet aux copropriétaires.
- Choix d’un professionnel qualifié : Engagez un expert en diagnostics immobiliers.
- Suivi des recommandations : Travaillez avec le syndic et le conseil syndical pour établir un plan d’action.
Un outil indispensable pour le syndic de copropriété
Que vous soyez un syndic professionnel, un syndic bénévole, ou un copropriétaire actif dans la gestion locative, le DTG simplifie la planification des travaux et réduit les frais de copropriété. Utilisez un logiciel pour syndic de copropriété ou un tableau de répartition des charges pour optimiser la gestion des appels de fonds et du fonds de travaux.
Conclusion
Le Diagnostic Technique Global (DTG) est un outil stratégique pour améliorer la gestion et la durabilité des copropriétés. Il permet de prévoir des travaux en copropriété, de réduire les coûts liés aux charges et de garantir un confort optimal pour tous les résidents.
