La copropriété implique des responsabilités partagées entre les copropriétaires et le syndicat. Parmi elles, l’assurance joue un rôle clé pour garantir la sécurité de tous. Mais quelles sont les assurances obligatoires en copropriété ? Quelles sont celles recommandées ? Et comment s’y retrouver dans ce maquis juridique et contractuel ? Cet article vous éclaire sur les différentes assurances en copropriété, en vous aidant à faire les bons choix.
Pourquoi une assurance en copropriété est-elle indispensable ?
En copropriété, plusieurs acteurs sont impliqués : le syndicat des copropriétaires, le syndic, les copropriétaires occupants et non-occupants. Chacun peut être responsable en cas de sinistre ou de dommage causé aux tiers. Une assurance permet donc de :
- Protéger les parties communes de l’immeuble (toiture, escaliers, halls, etc.)
- Couvrir les dégâts causés à un voisin (fuite d’eau, incendie…)
- Se prémunir contre les litiges et contentieux liés à la responsabilité civile
- Réparer ou reconstruire après un sinistre majeur
💡 À noter : Depuis la loi ALUR de 2014, certaines assurances sont devenues obligatoires en copropriété.
Les assurances obligatoires en copropriété
L’assurance de responsabilité civile du syndicat
Obligatoire depuis 2015, cette assurance couvre le syndicat des copropriétaires en cas de dommages causés à des tiers du fait des parties communes. Elle protège par exemple si un visiteur se blesse dans les escaliers mal entretenus.
📌 Conseil : Le syndic a l’obligation de souscrire cette assurance pour le compte du syndicat. Vérifiez chaque année son renouvellement lors de l’assemblée générale.
L’assurance PNO (propriétaire non occupant)
Elle est obligatoire pour tout copropriétaire bailleur, depuis la loi ALUR. L’assurance PNO protège le logement, même vide, contre les sinistres non couverts par l’assurance du locataire.
Elle couvre notamment :
- Les dégâts des eaux
- Les incendies
- Les responsabilités civiles (envers un voisin, par exemple)
Les assurances recommandées en copropriété
Même si elles ne sont pas légalement imposées, certaines assurances sont fortement recommandées pour éviter des frais importants en cas de sinistre.
Assurance multirisque immeuble
Souscrite par le syndicat de copropriété, elle regroupe plusieurs garanties :
- Incendie
- Dégâts des eaux
- Explosion
- Événements climatiques
- Responsabilité civile
✅ Pourquoi la choisir ? Elle offre une couverture globale pour l’immeuble entier. C’est un vrai filet de sécurité en cas de sinistre lourd.
Assurance individuelle habitation
Chaque copropriétaire occupant devrait également souscrire une assurance habitation personnelle couvrant :
- Les dommages causés à son logement
- Sa responsabilité civile personnelle
- Les dommages causés à des tiers (voisins, locataires…)
Les assurances spécifiques : sinistres, dommages, multirisques
Assurance dommages-ouvrage (DO)
Obligatoire pour les travaux importants (ravalement, réfection de toiture…), cette assurance permet une indemnisation rapide en cas de malfaçons affectant la solidité de l’ouvrage.
Garantie décennale
Cette assurance concerne les professionnels du bâtiment, mais est utile à connaître car elle engage leur responsabilité pendant 10 ans après la livraison de travaux dans la copropriété.
Qui paie quoi ? Répartition des assurances
| Type d’assurance | Payée par | Obligatoire ? |
|---|---|---|
| RC syndicat | Syndicat (via les charges) | ✅ |
| Multirisque immeuble | Syndicat | ❌ (mais fortement conseillée) |
| PNO | Propriétaire bailleur | ✅ |
| Habitation | Propriétaire occupant | ❌ |
| Dommages-ouvrage | Syndicat (via vote en AG) | ✅ si travaux lourds |
🧾 Conseil pratique : Vérifiez le règlement de copropriété : certaines assurances peuvent y être imposées localement.
Bonnes pratiques pour bien assurer sa copropriété
- Comparer régulièrement les contrats : Les offres évoluent, pensez à mettre en concurrence les assureurs tous les 2 à 3 ans.
- Lire les exclusions : Certaines assurances excluent des sinistres fréquents (infiltrations, dégâts climatiques).
- Impliquer les copropriétaires : Un bon niveau d’information évite les mauvaises surprises.
- Travailler avec un courtier spécialisé en copropriété : Il saura adapter les garanties au profil de l’immeuble.
FAQ – Assurances et copropriété
1. Une assurance multirisque immeuble est-elle obligatoire ?
Non, mais elle est fortement recommandée. Elle offre une couverture étendue, notamment pour les dégâts des eaux, les incendies et les catastrophes naturelles.
2. Qui doit souscrire l’assurance habitation en copropriété ?
Chaque copropriétaire occupant doit souscrire sa propre assurance habitation individuelle. Celle du syndicat ne couvre pas les biens privés.
3. Est-ce que le syndic est responsable en cas de sinistre ?
Le syndic peut être tenu responsable s’il a commis une faute dans la gestion de l’immeuble (ex. : absence d’entretien). D’où l’intérêt de souscrire une RC professionnelle spécifique.
4. Quelle est la différence entre assurance PNO et multirisque ?
L’assurance PNO couvre le bien du copropriétaire bailleur, tandis que la multirisque immeuble protège l’immeuble dans son ensemble.
5. Un locataire doit-il aussi être assuré ?
Oui, le locataire a l’obligation légale de souscrire une assurance habitation, même en copropriété.
Conclusion : sécuriser son bien, c’est anticiper
La gestion des assurances en copropriété est un pilier de la sécurité collective et individuelle. Entre obligations légales et bonnes pratiques, il est essentiel d’être bien informé pour faire les bons choix. En tant que copropriétaire, s’assurer correctement, c’est :
- Éviter les conflits et les frais imprévus
- Protéger ses biens et ceux des autres
- Valoriser son patrimoine immobilier
👉 Vous souhaitez revoir votre contrat d’assurance copropriété ? Contactez un courtier ou échangez avec votre syndic pour faire le point sur vos garanties actuelles.
Sources utiles :
