Mise à jour règlement de copro : loi ELAN
Introduction
La mise à jour du règlement de copropriété est devenue un sujet central pour les copropriétaires depuis l’entrée en vigueur de la Loi ELAN. Cette réforme, qui vise à …
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Contrat de syndic bénévole : modèle gratuit
Devenir syndic bénévole d’une copropriété est une mission enrichissante mais complexe. Elle nécessite non seulement du temps et de l’organisation, mais aussi une connaissance approfondie des règles juridiques. Ce rôle …
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Clés de répartition : guide pratique
La gestion d’une copropriété repose sur des principes d’équité et de transparence, notamment en matière de répartition des charges communes. C’est ici qu’interviennent les clés de répartition en copropriété. …
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Appels de fonds : 5 règles à connaître
Dans la gestion de copropriété, les appels de fonds sont un élément central qui garantit la viabilité financière de l’immeuble. Que ce soit pour couvrir les charges courantes
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Syndic bénévole vs professionnel : comparatif
La gestion d’une copropriété est un enjeu majeur pour garantir son bon fonctionnement et la satisfaction de ses copropriétaires. Mais la question qui se pose régulièrement est : faut-il …
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Virement inconnu sur le compte : procédure
Dans la gestion d’une copropriété, il arrive parfois de rencontrer des situations inhabituelles, comme la réception d’un virement inconnu sur le compte bancaire du syndicat. Cette situation, bien que rare, …
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Droit de la copropriété : dernières évolutions
L’univers de la copropriété, déjà marqué par une législation dense, connaît une transformation constante afin de répondre aux besoins des copropriétaires et des gestionnaires. Ces évolutions législatives visent à simplifier …
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Contrat type de syndic : arrêt du Conseil d’État 2016
L’arrêt du Conseil d’État du 5 octobre 2016 a marqué un tournant dans la gestion des copropriétés en annulant partiellement le décret du 26 mars 2015 fixant le contrat type …
