Lois, obligations, litiges et procédures pour assurer la conformité de la copropriété.
L’immatriculation des copropriétés est une obligation légale en France, introduite pour améliorer la gestion et la transparence des immeubles en copropriété. Ce guide détaille tout ce qu’il faut savoir …
La loi ELAN, entrée en vigueur en 2018, a apporté plusieurs réformes majeures dans le secteur de la copropriété. Ces réformes visent à simplifier la gestion, à améliorer la …
La loi ALUR, promulguée en 2014, a introduit de nombreuses réformes visant à améliorer la gestion des copropriétés en France. Ces changements touchent plusieurs aspects de la vie en copropriété, …
Les conflits avec un syndic de copropriété sont fréquents, que ce soit au sujet des charges de copropriété, des travaux à réaliser ou des décisions prises en assemblée générale. Les …
La gestion d’une copropriété repose sur des principes de transparence et de collaboration entre les différents acteurs, notamment le syndic, le conseil syndical et les copropriétaires. Cependant, il arrive parfois …
Les branchements électriques illégaux en copropriété dans les garages ou parkings d’une copropriété sont un problème récurrent qui peut engendrer des risques importants pour la sécurité et la stabilité financière …
Vivre en copropriété, c’est profiter d’avantages comme le partage des coûts d’entretien et l’accès à des espaces communs. Cependant, cette vie collective peut aussi s’accompagner de conflits. Ces situations, qu’elles …
En 2025, un souplex situé dans une copropriété parisienne a été vendu, mais sa désignation officielle dans le règlement de copropriété (RCP) et l’état descriptif de division (EDD) restait celle …
L’opposition à l’article 20 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit la copropriété, est un élément clé dans la gestion des charges et des dettes d’un copropriétaire…
Dans le monde souvent complexe de la copropriété, la confidentialité des informations des copropriétaires est un droit fondamental encore trop souvent négligé. Si le syndic de copropriété est le gestionnaire …
Le défaut de souscription d’une assurance obligatoire par le syndic de copropriété constitue l’une des fautes les plus graves que peut commettre un professionnel en charge de la gestion d’un …
En copropriété, la légitimité du syndic repose sur le respect du mandat confié par les copropriétaires, exprimé principalement lors des assemblées générales. Pourtant, un comportement revient régulièrement sur la table …