Président conseil syndical : rôle et missions
Le président du conseil syndical joue un rôle essentiel dans la gestion d’une copropriété. Élément clé du conseil syndical, il est élu parmi ses membres lors d’une réunion interne. Son objectif principal : représenter les intérêts des copropriétaires auprès du syndic et s’assurer du bon fonctionnement de la copropriété.
Le président du conseil syndical
Statut et élection du président du conseil syndical
Le conseil syndical est institué par la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété. L’article 21 de cette loi précise que le conseil syndical est composé de copropriétaires élus lors de l’assemblée générale, chargés d’assister et de contrôler le syndic. Le président du conseil syndical est désigné par les membres du conseil lui-même (réunion interne), conformément à l’article 21-1 de la même loi.
À noter : Le président n’est pas nommé par l’assemblée générale des copropriétaires, mais uniquement par le conseil syndical.
Les responsabilités du président du conseil syndical
1 Représentation des copropriétaires
Le président agit comme porte-parole officiel des copropriétaires auprès du syndic (article 21-1, loi du 10 juillet 1965). Il veille à la bonne exécution des décisions prises en assemblée générale et informe régulièrement les copropriétaires des actions du conseil syndical.
2 Surveillance et contrôle de la gestion financière
Le président exerce un contrôle sur la gestion financière réalisée par le syndic. Selon l’article 18 de la loi de 1965, il peut demander communication des documents comptables (comptes, factures, relevés bancaires) pour vérifier la conformité des dépenses. Il doit s’assurer que les charges correspondent bien au budget prévisionnel validé en assemblée.
3 Organisation des réunions et gestion des travaux
Il peut convoquer des réunions du conseil syndical pour étudier des projets (travaux, budgets, optimisation des charges). Pour la supervision des travaux votés, il doit veiller au respect des règles de mise en concurrence des prestataires, notamment depuis la loi Alur (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014), qui renforce les obligations de transparence et de compétitivité.
4 Coordination en cas d’absence de syndic
Dans les situations où le syndic est absent, démissionne ou que son mandat expire sans renouvellement, le président peut assurer une fonction temporaire d’animation en coordonnant la tenue d’une assemblée générale pour désigner un nouveau syndic (article 18-2 de la loi de 1965).
Les pouvoirs limités du président du conseil syndical
Le président du conseil syndical ne dispose pas de pouvoirs exécutifs : il ne peut engager la copropriété ni prendre des décisions seul. L’article 18 de la loi de 1965 rappelle que toutes les décisions doivent être prises en assemblée générale ou en conseil syndical. Toute initiative personnelle engageant la copropriété est nulle sans approbation collective. Toute dérive, comme des abus de pouvoir du président du conseil syndical, peut être contestée par les copropriétaires.
Le président face à des situations complexes
- Absence de syndic de copropriété
Lorsque le syndic démissionne ou que son mandat arrive à expiration sans renouvellement, le président peut jouer un rôle de gestion provisoire en coordonnant une assemblée générale pour élire un nouveau syndic. - Conflits et contestations
En cas de désaccords internes au conseil syndical ou de contestation d’une décision par un copropriétaire, le président agit comme médiateur. Toutefois, certains conflits peuvent nécessiter une résolution en justice. - Accès aux documents de gestion
Le président peut demander au syndic l’accès aux documents relatifs à la gestion, comme les comptes ou les factures, pour garantir la transparence et la conformité des opérations.
Bonnes pratiques pour un président efficace
- Communication régulière : informer les copropriétaires pour éviter les malentendus.
- Formation juridique : se tenir à jour sur les lois, notamment la loi Alur et la loi ELAN (2018), qui modifient les règles de copropriété.
- Collaboration étroite avec le syndic : afin d’assurer une gestion transparente et efficace.
- Transparence : demande systématique des documents financiers et gestionnaires pour contrôle.
- Respect des procédures : suivre strictement les décisions collectives et ne pas outrepasser ses attributions.
Les limites du mandat
Le mandat du président est bénévole et non rémunéré, et son rôle est consultatif. En cas d’abus de pouvoir ou de manquement à ses obligations, il peut être révoqué par le conseil syndical ou l’assemblée générale (article 21-1). Les copropriétaires peuvent aussi saisir le tribunal pour obtenir sa révocation (article 14-2).
Par ailleurs, le président n’est pas responsable des actes de gestion du syndic, sauf s’il a agi en dehors de son mandat ou de façon fautive.
De ce fait, en cas de manquement ou d’abus de pouvoir, les copropriétaires ont le droit de demander son remplacement ou de contester ses actions en assemblée générale.
Conclusion
Le président du conseil syndical joue un rôle crucial pour garantir une gestion transparente et efficace de la copropriété. Ses responsabilités vont de la supervision des comptes à la coordination des travaux, en passant par la représentation des copropriétaires. Une bonne collaboration avec le syndic et une maîtrise des obligations légales sont indispensables pour réussir cette mission.
Sources juridiques essentielles
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété
- Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 relatif à la copropriété des immeubles bâtis
- Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur)
- Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN)
