Mise à jour règlement de copro : loi ELAN
Introduction
La mise à jour du règlement de copropriété est devenue un sujet central pour les copropriétaires depuis l’entrée en vigueur de la Loi ELAN. Cette réforme, qui vise à …
-
-
État daté : obligatoire pour la vente
La gestion de la copropriété implique des documents essentiels, et l’un des plus importants lors de la vente d’un bien immobilier en copropriété est l’état daté. Ce document …
-
Contrat de syndic bénévole : modèle gratuit
Devenir syndic bénévole d’une copropriété est une mission enrichissante mais complexe. Elle nécessite non seulement du temps et de l’organisation, mais aussi une connaissance approfondie des règles juridiques. Ce rôle …
-
Reliquats de répartition : gestion comptable
Les copropriétés, qu’elles soient horizontales ou verticales, sont souvent confrontées à des problèmes comptables subtils mais significatifs. Parmi eux, les rompus de répartition en copropriété constituent une erreur comptable fréquente, …
-
Tableaux Excel gratuits pour copropriété
La gestion de copropriété, qu’elle concerne une petite ou moyenne structure, peut être un véritable casse-tête pour les copropriétaires et syndics. Face à la complexité des obligations légales, des …
-
Clés de répartition : guide pratique
La gestion d’une copropriété repose sur des principes d’équité et de transparence, notamment en matière de répartition des charges communes. C’est ici qu’interviennent les clés de répartition en copropriété. …
-
Appels de fonds : 5 règles à connaître
Dans la gestion de copropriété, les appels de fonds sont un élément central qui garantit la viabilité financière de l’immeuble. Que ce soit pour couvrir les charges courantes
ou …
-
5 annexes comptables : obligatoires
Le syndic de copropriété, qu’il soit professionnel ou bénévole, a l’obligation de rendre des comptes au syndicat des copropriétaires. Cette transparence passe notamment par la remise des annexes …
-
Syndic bénévole vs professionnel : comparatif
La gestion d’une copropriété est un enjeu majeur pour garantir son bon fonctionnement et la satisfaction de ses copropriétaires. Mais la question qui se pose régulièrement est : faut-il …
-
Décret du 17 mars 1967 : texte fondateur
Section I : Actes concourant à l’établissement et à l’organisation de la copropriété d’un immeuble bâti.
Article 1 En vigueur depuis le 4 juillet 2020Le règlement de copropriété mentionné …
-
Loi du 10 juillet 1965 : statut de la copropriété
Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété.
Article 1 En vigueur depuis le 1er juin 2020I.-La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis à …
-
Virement inconnu sur le compte : procédure
Dans la gestion d’une copropriété, il arrive parfois de rencontrer des situations inhabituelles, comme la réception d’un virement inconnu sur le compte bancaire du syndicat. Cette situation, bien que rare, …
