Réglementation et juridique

Promulguée le 24 mars 2014 sous l’impulsion de Cécile Duflot, la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) visait à réguler un marché sous tension, protéger les locataires, moderniser …

Dans l’univers souvent complexe de la copropriété, deux textes fondamentaux encadrent la vie collective des immeubles : la loi du 10 juillet 1965, qui pose les grands principes, et …

💡 Depuis plusieurs années, la location de courte durée via Airbnb séduit de nombreux propriétaires. Mais en copropriété, cette pratique soulève souvent des tensions. Entre les nuisances sonores, le va-et-vient …

L’idée d’installer une piscine sur un balcon en copropriété séduit de plus en plus, notamment avec la hausse des températures et la recherche de fraîcheur sans quitter son domicile. Mais …

L’installation de la fibre optique est souvent perçue comme un progrès. Mais que faire lorsque ce déploiement empiète sur votre bien privatif, sans votre consentement ? ⚠️ C’est la mésaventure …

Lorsqu’il s’agit de copropriété, la gestion des espaces privatifs et communs peut rapidement devenir un casse-tête, surtout lorsqu’un copropriétaire entreprend des travaux sans autorisation. C’est précisément la situation évoquée ici …

Lorsqu’un immeuble ancien est vendu à la découpe par un marchand de biens, les copropriétaires peuvent rapidement se retrouver confrontés à des anomalies sur les parties communes. Entre vis cachés …

La vente de parties communes spéciales est une opération qui soulève de nombreuses questions juridiques en copropriété. Entre décisions des assemblées et obstacles potentiels, les copropriétaires doivent composer avec des …

L’individualisation des frais de chauffage constitue une évolution majeure pour les copropriétés d’habitation en France. En lien avec la loi ELAN, cette mesure vise à permettre une répartition …