Abus conseil syndical : 5 recours efficaces
Le conseil syndical de copropriété, indispensable pour assister le syndic dans la gestion de l’immeuble, peut parfois dépasser ses prérogatives. Malheureusement, des cas d’abus de pouvoir du conseil …
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Décret du 17 mars 1967 : texte fondateur
Section I : Actes concourant à l’établissement et à l’organisation de la copropriété d’un immeuble bâti.
Article 1 En vigueur depuis le 4 juillet 2020Le règlement de copropriété mentionné …
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Loi du 10 juillet 1965 : statut de la copropriété
Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété. Article 1 En vigueur depuis le 1er juin 2020I.-La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis à …
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Rémunération d’un copropriétaire bénévole : mythe ou réalité juridique ?
La vie d’une copropriété est un écosystème complexe où l’entraide et le bénévolat occupent souvent une place importante. Qui n’a jamais vu un voisin s’occuper des jardinières, réparer une serrure …
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Vente d’un appartement en copropriété : documents obligatoires
La vente d‘un lot de copropriété est une transaction complexe qui ne se limite pas à la simple signature d’un acte de vente. C’est un processus encadré par …
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Stationnement illégal en copropriété : règles et solutions
Le stationnement en copropriété est souvent une source de friction qui peut empoisonner le quotidien des résidents. Une place de parking visiteurs accaparée, une « voiture ventouse » qui rouille …
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10 fautes graves d’un syndic : les identifier et agir
Ce professionnel, qu’il soit bénévole ou professionnel, est le mandataire légal du syndicat des copropriétaires. Sa mission est d’assurer le bon fonctionnement de l’immeuble, mais cette responsabilité s’accompagne d’obligations …
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Obligations légales du syndic : checklist complète
Les obligations légales du syndic de copropriété constituent le pilier fondamental du fonctionnement de tout immeuble collectif. Qu’il soit professionnel ou bénévole, le syndic endosse la lourde responsabilité de … -
Interdiction de fumer en copropriété : règles, droits et conseils pratiques
La question de l’interdiction de fumer en copropriété suscite de plus en plus d’interrogations parmi les résidents. Entre respect des droits individuels et préservation du bien-être collectif, comment concilier les …
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AG en visioconférence : règles loi ELAN
La loi ELAN visioconférence transforme profondément le fonctionnement des assemblées générales de copropriété. Depuis son adoption le 23 novembre 2018, cette législation permet aux copropriétaires de participer à distance aux …
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Registre des copropriétés : obligation et démarches
L’immatriculation des copropriétés est devenue une obligation légale incontournable depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR du 24 mars 2014 et du décret n° 2016‑1167 du 26 août 2016…
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Mise en demeure d’un syndic : modèle et démarches
En copropriété, la mise en demeure syndic est un outil juridique essentiel pour protéger les droits des copropriétaires et garantir la salubrité des parties communes. Lorsqu’un problème survient — qu’il …
