Réglementation et juridique

La colocation est une pratique de plus en plus prisée dans les grandes villes, offrant une solution économique à la crise du logement. Mais qu’en est-il de sa compatibilité avec …

Les copropriétés à deux copropriétaires sont souvent source de conflits, en particulier lorsqu’il s’agit de désaccords avec le copropriétaire majoritaire. L’ordonnance de 2019 a apporté des changements majeurs dans la …

Le règlement de copropriété est un document fondamental pour assurer le bon fonctionnement d’une copropriété. Il régit les droits et devoirs de chaque copropriétaire et définit les règles qui garantissent …

La question des délais de prescription en copropriété est cruciale pour les copropriétaires, les syndics et les conseils syndicaux. Elle détermine le laps de temps pendant lequel il est …

Les rétrocommissions entre syndics et prestataires, bien que régulièrement condamnées par la loi, continuent de poser un problème majeur dans la gestion des copropriétés. Cette pratique, souvent dissimulée, peut entraîner …

La copropriété implique des responsabilités partagées entre les copropriétaires et le syndicat. Parmi elles, l’assurance joue un rôle clé pour garantir la sécurité de tous. Mais quelles sont les assurances …

L’achat d’un appartement en copropriété neuve représente un investissement majeur qui nécessite d’être bien protégé. Les garanties en copropriété neuve VEFA constituent un dispositif essentiel pour sécuriser votre acquisition, que …

Le règlement intérieur de copropriété joue un rôle essentiel dans la gestion harmonieuse des relations entre les habitants d’un immeuble. Bien qu’il ne soit pas obligatoire et qu’il ne possède …

La loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) a profondément transformé le paysage de la copropriété en France depuis son adoption en 2000. Cette réforme historique a introduit des changements …

L’assurance multirisque immeuble est une pierre angulaire de la gestion d’une copropriété. Ce contrat couvre les risques majeurs auxquels un immeuble collectif peut être exposé, tels que l’incendie, les …

La scission copropriété est une solution idéale pour les copropriétaires cherchant à simplifier la gestion de leur immeuble. Ce processus permet de séparer juridiquement des bâtiments regroupés sous une seule …

La gestion des charges de copropriété est cruciale pour maintenir l’équilibre financier et le bon fonctionnement des immeubles partagés. Toutefois, un aspect souvent négligé est le délai de prescription des …