Réglementation et juridique

La vente d‘un lot de copropriété est une transaction complexe qui ne se limite pas à la simple signature d’un acte de vente. C’est un processus encadré par …

Le stationnement en copropriété est souvent une source de friction qui peut empoisonner le quotidien des résidents. Une place de parking visiteurs accaparée, une « voiture ventouse » qui rouille …

Ce professionnel, qu’il soit bénévole ou professionnel, est le mandataire légal du syndicat des copropriétaires. Sa mission est d’assurer le bon fonctionnement de l’immeuble, mais cette responsabilité s’accompagne d’obligations …

La question de l’interdiction de fumer en copropriété suscite de plus en plus d’interrogations parmi les résidents. Entre respect des droits individuels et préservation du bien-être collectif, comment concilier les …

L’immatriculation des copropriétés est devenue une obligation légale incontournable depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR du 24 mars 2014 et du décret n° 2016‑1167 du 26 août 2016…

En copropriété, la mise en demeure syndic est un outil juridique essentiel pour protéger les droits des copropriétaires et garantir la salubrité des parties communes. Lorsqu’un problème survient — qu’il …

Gérer une copropriété n’est jamais une tâche facile. Entre le suivi des travaux, la comptabilité, et la communication avec les copropriétaires, le rôle du syndic est central. Pourtant, lorsque ce …

La loi du 10 juillet 1965 est la base incontournable qui régit la gestion des copropriétés en France. Elle définit clairement les droits et devoirs des copropriétaires, des conseils syndicaux …

Vivre en copropriété implique de collaborer avec un syndic, mais cette relation n’est pas toujours sans heurts. Le conflit entre syndic et copropriétaire est l’une des situations les plus fréquentes …

Dans une copropriété, le conseil syndical joue un rôle clé : assister le syndic, contrôler sa gestion et représenter les copropriétaires. Mais il arrive que les tensions viennent non pas …