Rôle du syndic : missions légales
Dans une copropriété, le rôle du syndic de copropriété est primordial pour assurer une gestion optimale et respecter les obligations légales. Qu’il soit professionnel ou bénévole, il est indispensable pour …
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Loi ALUR : impacts charges et travaux
La loi ALUR, promulguée en 2014, a introduit de nombreuses réformes visant à améliorer la gestion des copropriétés en France. Ces changements touchent plusieurs aspects de la vie en copropriété, …
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Qui décide des travaux en copropriété ? Règles
En copropriété, la gestion des parties communes, y compris les travaux, repose sur des règles strictes. Les décisions concernant les travaux en copropriété sont prises lors des assemblées générales, mais …
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Contrat de syndic : mandat ou prestation de services ?
Le contrat de syndic est au cœur des relations entre le syndicat des copropriétaires et le professionnel en charge de la gestion de l’immeuble. Mais une question subsiste : le …
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Brocante en copropriété : autorisation
Organiser une brocante dans sa copropriété peut être une excellente idée pour renforcer les liens entre voisins tout en désencombrant vos placards. Mais attention, ce type d’événement nécessite une préparation …
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Types de copropriété : guide des modes de gestion
Au 30 juin 2021, près de 483 438 copropriétés étaient inscrites au registre des copropriétés en France. Ce nombre continue d’évoluer avec le temps, en grande partie grâce à l’…
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Mise à jour règlement de copro : loi ELAN
IntroductionLa mise à jour du règlement de copropriété est devenue un sujet central pour les copropriétaires depuis l’entrée en vigueur de la Loi ELAN. Cette réforme, qui vise à …
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Décret du 17 mars 1967 : texte fondateur
Section I : Actes concourant à l’établissement et à l’organisation de la copropriété d’un immeuble bâti.
Article 1 En vigueur depuis le 4 juillet 2020Le règlement de copropriété mentionné …
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Loi du 10 juillet 1965 : statut de la copropriété
Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété.
Article 1 En vigueur depuis le 1er juin 2020I.-La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis à …
