Copropriété : définition et fonctionnement
La copropriété est au cœur du quotidien de millions de Français 🏠. Derrière ce terme juridique parfois complexe se cache une réalité simple : lorsqu’un immeuble est divisé en plusieurs …
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Climatisation ou PAC en copropriété : autorisations
Installer une climatisation ou une pompe à chaleur réversible dans un immeuble en copropriété nécessite une attention particulière. En effet, une telle installation touche à des aspects relevant souvent de …
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Clause d’habitation bourgeoise : impacts et validité
Dans le cadre de la gestion des copropriétés, une clause particulière, la clause d’habitation bourgeoise, joue un rôle essentiel en définissant les droits et usages des copropriétaires. Ce type …
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Mitoyenneté en copropriété : règles et travaux
Dans le cadre d’une copropriété, il est fréquent de se retrouver confronté à des questions de mitoyenneté, notamment en ce qui concerne les murs séparatifs entre voisins. Cette question revient …
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Mise à jour règlement de copropriété : obligation
Le règlement de copropriété est un document fondamental pour assurer le bon fonctionnement d’une copropriété. Il régit les droits et devoirs de chaque copropriétaire et définit les règles qui garantissent …
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Délais de prescription en copropriété : guide
La question des délais de prescription en copropriété est cruciale pour les copropriétaires, les syndics et les conseils syndicaux. Elle détermine le laps de temps pendant lequel il est …
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Contester une décision d’AG : procédure
Lors d’une assemblée générale de copropriété, les copropriétaires prennent des décisions importantes concernant la gestion de l’immeuble. Toutefois, il peut arriver qu’un copropriétaire souhaite contester une décision. La …
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Scission de copropriété : démarches et coûts
La scission copropriété est une solution idéale pour les copropriétaires cherchant à simplifier la gestion de leur immeuble. Ce processus permet de séparer juridiquement des bâtiments regroupés sous une seule …
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Mise à jour règlement de copro : loi ELAN
IntroductionLa mise à jour du règlement de copropriété est devenue un sujet central pour les copropriétaires depuis l’entrée en vigueur de la Loi ELAN. Cette réforme, qui vise à …
