Retard de procès verbal d’AG : droits et recours
La vie en copropriété, c’est aussi une question de respect des procédures et des délais. L’un des moments les plus critiques dans la gestion d’un immeuble est sans conteste la …
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Décret du 17 mars 1967 : texte fondateur
Section I : Actes concourant à l’établissement et à l’organisation de la copropriété d’un immeuble bâti.
Article 1 En vigueur depuis le 4 juillet 2020Le règlement de copropriété mentionné …
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Loi du 10 juillet 1965 : statut de la copropriété
Chapitre I : Définition et organisation de la copropriété. Article 1 En vigueur depuis le 1er juin 2020I.-La présente loi régit tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis à …
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Remplacement du robinet en copropriété : copropriétaire ou syndic ?
Le remplacement d’un robinet de vanne en copropriété soulève fréquemment des questions : est-ce au syndic ou au copropriétaire de prendre en charge cette réparation ? Entre ambiguïtés du règlement …
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Rémunération d’un copropriétaire bénévole : mythe ou réalité juridique ?
La vie d’une copropriété est un écosystème complexe où l’entraide et le bénévolat occupent souvent une place importante. Qui n’a jamais vu un voisin s’occuper des jardinières, réparer une serrure …
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Reprise comptable après changement de syndic
Changer de syndic de copropriété est un acte fort pour une copropriété. C’est souvent l’expression d’un besoin de renouveau : une meilleure communication, une gestion plus transparente, ou une maîtrise …
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Tableaux de répartition Excel gratuits pour copropriété
La gestion de copropriété, qu’elle concerne une petite ou moyenne structure, peut être un véritable casse-tête pour les copropriétaires et syndics. Face à la complexité des obligations légales, des …
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Devenir syndic bénévole : conditions
Le syndic bénévole est une figure de plus en plus populaire dans le paysage immobilier français, notamment au sein des petites et moyennes copropriétés. Son statut singulier, qui le différencie …
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Vente d’un appartement en copropriété : documents obligatoires
La vente d‘un lot de copropriété est une transaction complexe qui ne se limite pas à la simple signature d’un acte de vente. C’est un processus encadré par …
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Stationnement illégal en copropriété : règles et solutions
Le stationnement en copropriété est souvent une source de friction qui peut empoisonner le quotidien des résidents. Une place de parking visiteurs accaparée, une « voiture ventouse » qui rouille …
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10 fautes graves d’un syndic : les identifier et agir
Ce professionnel, qu’il soit bénévole ou professionnel, est le mandataire légal du syndicat des copropriétaires. Sa mission est d’assurer le bon fonctionnement de l’immeuble, mais cette responsabilité s’accompagne d’obligations …
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Choisir son fournisseur de gaz et d’électricité en copropriété en 2025
Choisir le bon fournisseur de gaz et d’électricité pour une copropriété, c’est bien plus qu’une simple formalité. C’est une décision stratégique qui influence directement les charges de l’immeuble et la …
