Loi ALUR 2025 : bilan après 10 ans d’application
Promulguée le 24 mars 2014 sous l’impulsion de Cécile Duflot, la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) visait à réguler un marché sous tension, protéger les locataires, moderniser …
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Charges impayées : recours contre un copropriétaire
La vie en copropriété est un délicat équilibre, une symphonie où chaque instrument, chaque copropriétaire, doit jouer sa partition pour que l’ensemble résonne harmonieusement. Au cœur de cette mécanique complexe, …
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Calcul des charges de copropriété : méthode complète
Le calcul des charges de copropriété est souvent source d’incompréhension, voire de litiges entre copropriétaires. Pourtant, leur répartition repose sur des principes bien définis dans le cadre juridique de la …
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Fautes d’un syndic : signalement et recours
Lorsqu’un syndic de copropriété commet des fautes dans sa gestion — qu’il s’agisse de négligence, de mauvaise gestion financière, de conflits d’intérêts ou d’inaction manifeste — les copropriétaires ne sont …
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Loi du 10 juillet 1965 : guide de la copropriété
Dans l’univers souvent complexe de la copropriété, deux textes fondamentaux encadrent la vie collective des immeubles : la loi du 10 juillet 1965, qui pose les grands principes, et …
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Prescription des charges : que faire en cas d’erreur
Dans le monde complexe de la copropriété, les erreurs de gestion ne sont pas rares. Parmi elles, une situation qui revient régulièrement : un syndic de copropriété qui réclame …
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Répartition injuste des charges de chauffage
Dans une copropriété, le règlement de copropriété fait office de loi. Il fixe les règles de vie commune, d’usage, mais surtout de répartition des charges. Pourtant, dans certaines résidences …
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Piscine sur balcon : réglementation en copropriété
L’idée d’installer une piscine sur un balcon en copropriété séduit de plus en plus, notamment avec la hausse des températures et la recherche de fraîcheur sans quitter son domicile. Mais …
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Syndic racheté par Foncia : droits et recours
Le monde de la gestion immobilière connaît une concentration croissante : les cabinets indépendants sont régulièrement absorbés par de grands groupes comme Foncia ou Emeria. Si votre syndic a été …
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Ratification des travaux en AG : procédure
Lorsque des travaux sont entrepris dans un lot privatif, notamment ceux impactant la structure de l’immeuble comme l’abattement d’un mur porteur, ils doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de l’assemblée …
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Excédent comptable pour fonds travaux : possible ?
Dans la gestion d’une copropriété, il n’est pas rare que les membres du conseil syndical ou les syndics bénévoles s’interrogent sur la possibilité d’affecter automatiquement l’excédent d’un exercice comptable au …
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Infiltration d’eau : responsabilité du voisin
Une infiltration d’eau dans un logement n’est jamais anodine. Quand elle survient en copropriété, les responsabilités s’entrecroisent et la gestion du problème peut rapidement devenir un véritable parcours du combattant. …
