Délais de prescription en copropriété : guide
La question des délais de prescription en copropriété est cruciale pour les copropriétaires, les syndics et les conseils syndicaux. Elle détermine le laps de temps pendant lequel il est …
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Compostage en copropriété : obligation 2024
Depuis le 1er janvier 2024, le tri des biodéchets est une obligation pour tous les Français, conformément aux directives européennes et à la loi anti-gaspillage du 10 février 2020. Le …
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Changer de syndic : procédure et motifs
Le changement de syndic de copropriété est une démarche parfois nécessaire pour améliorer la gestion de votre immeuble et réduire les charges. Que ce soit pour des raisons de transparence, …
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Démission conseil syndical : procédure
La démission du conseil syndical est une procédure parfois nécessaire pour les membres du conseil d’une copropriété. Que ce soit pour des raisons personnelles, de santé ou en cas de …
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Contester une décision d’AG : procédure
Lors d’une assemblée générale de copropriété, les copropriétaires prennent des décisions importantes concernant la gestion de l’immeuble. Toutefois, il peut arriver qu’un copropriétaire souhaite contester une décision. La …
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Règlement intérieur copropriété : valeur juridique
Le règlement intérieur de copropriété joue un rôle essentiel dans la gestion harmonieuse des relations entre les habitants d’un immeuble. Bien qu’il ne soit pas obligatoire et qu’il ne possède …
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Démission syndic bénévole : procédure
La démission du syndic bénévole est une situation délicate qui peut désorganiser la gestion d’une copropriété. Entre obligations légales, transmission des documents et désignation d’un successeur, ce départ nécessite une …
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Syndic de copropriété : missions et responsabilités
Le syndic de copropriété joue un rôle essentiel dans la gestion et l’administration des immeubles en copropriété. 🏘️ Chargé d’exécuter les décisions collectives et d’assurer le bon fonctionnement de la …
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Honoraires syndic : composition et transparence
La rémunération du syndic de copropriété est un sujet essentiel pour les copropriétaires. Elle se divise en honoraires forfaitaires pour la gestion courante et honoraires complémentaires pour des prestations particulières. …
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Modification charges copropriété : procédure
La modification des charges de copropriété est une question essentielle pour de nombreux copropriétaires. Que ce soit à travers une décision judiciaire ou une révision des règles existantes, cette …
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Scission de copropriété : démarches et coûts
La scission copropriété est une solution idéale pour les copropriétaires cherchant à simplifier la gestion de leur immeuble. Ce processus permet de séparer juridiquement des bâtiments regroupés sous une seule …
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Fonds de travaux : obligatoire depuis loi ALUR
Depuis le 1er janvier 2017, les copropriétés sont soumises à l’obligation de constituer un fonds de travaux, communément appelé fonds ALUR. Inscrit dans la loi pour l’accès au logement et …
