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Les travaux de terrasse privative en copropriété soulèvent souvent des questions complexes pour les copropriétaires. Entre autorisations, coûts, et règlementation stricte, il est essentiel de comprendre les obligations et …
Lors d’une vente d’un lot en copropriété, la question de la répartition des charges entre vendeur et acquéreur est essentielle. En tant que nouveaux propriétaires ou vendeurs, comprendre qui est …
Dans le cadre de la gestion des copropriétés, une clause particulière, la clause d’habitation bourgeoise, joue un rôle essentiel en définissant les droits et usages des copropriétaires. Ce type …
⚡ Depuis l’entrée en vigueur de la loi ALUR, le 1er janvier 2017, le fonds de travaux de la copropriété s’impose comme un élément clé pour prévenir les dépenses imprévues …
Lorsqu’un immeuble ancien est vendu à la découpe par un marchand de biens, les copropriétaires peuvent rapidement se retrouver confrontés à des anomalies sur les parties communes. Entre vis cachés …
La vente de parties communes spéciales est une opération qui soulève de nombreuses questions juridiques en copropriété. Entre décisions des assemblées et obstacles potentiels, les copropriétaires doivent composer avec des …
La liquidation judiciaire de votre Syndic de copropriété est une situation à la fois stressante et complexe, il est alors crucial de savoir comment récupérer vos fonds et procéder à …
Les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) sont un levier important dans le cadre de la rénovation énergétique des logements, y compris dans les copropriétés. Ils permettent aux propriétaires, qu’ils soient …
L’individualisation des frais de chauffage constitue une évolution majeure pour les copropriétés d’habitation en France. En lien avec la loi ELAN, cette mesure vise à permettre une répartition …
Acheter un bien immobilier en copropriété offre une opportunité attrayante pour accéder à la propriété tout en partageant certains coûts et responsabilités avec d’autres propriétaires. Ce mode d’acquisition, régi par …
Dans le cadre d’une copropriété, il est fréquent de se retrouver confronté à des questions de mitoyenneté, notamment en ce qui concerne les murs séparatifs entre voisins. Cette question revient …
Lors d’un changement de syndic, la question des documents de copropriété est essentielle. Ce processus, régi par des règles strictes établies par la loi Alur, implique des obligations …