Recours contre marchand de biens pour défauts
Lorsqu’un immeuble ancien est vendu à la découpe par un marchand de biens, les copropriétaires peuvent rapidement se retrouver confrontés à des anomalies sur les parties communes. Entre vis cachés …
-
-
Vente parties communes spéciales : procédure
La vente de parties communes spéciales est une opération qui soulève de nombreuses questions juridiques en copropriété. Entre décisions des assemblées et obstacles potentiels, les copropriétaires doivent composer avec des …
-
Syndic en liquidation judiciaire : démarches
La liquidation judiciaire de votre Syndic de copropriété est une situation à la fois stressante et complexe, il est alors crucial de savoir comment récupérer vos fonds et procéder à …
-
Individualisation chauffage : obligation et méthode
L’individualisation des frais de chauffage constitue une évolution majeure pour les copropriétés d’habitation en France. En lien avec la loi ELAN, cette mesure vise à permettre une répartition …
-
Mitoyenneté en copropriété : règles et travaux
Dans le cadre d’une copropriété, il est fréquent de se retrouver confronté à des questions de mitoyenneté, notamment en ce qui concerne les murs séparatifs entre voisins. Cette question revient …
-
Colocation en copropriété : règles et limites
La colocation est une pratique de plus en plus prisée dans les grandes villes, offrant une solution économique à la crise du logement. Mais qu’en est-il de sa compatibilité avec …
-
Harcèlement moral par le gardien : agir
Le harcèlement moral du gardien en copropriété peut rapidement créer des tensions explosives et entraîner des conséquences juridiques et financières graves pour les copropriétaires. Mais comment gérer ces situations …
-
Copropriétaire majoritaire abusif : recours
Les copropriétés à deux copropriétaires sont souvent source de conflits, en particulier lorsqu’il s’agit de désaccords avec le copropriétaire majoritaire. L’ordonnance de 2019 a apporté des changements majeurs dans la …
-
Mise à jour règlement de copropriété : obligation
Le règlement de copropriété est un document fondamental pour assurer le bon fonctionnement d’une copropriété. Il régit les droits et devoirs de chaque copropriétaire et définit les règles qui garantissent …
-
Délais de prescription en copropriété : guide
La question des délais de prescription en copropriété est cruciale pour les copropriétaires, les syndics et les conseils syndicaux. Elle détermine le laps de temps pendant lequel il est …
-
Rétrocommissions syndic-prestataire : illégal
Les rétrocommissions entre syndics et prestataires, bien que régulièrement condamnées par la loi, continuent de poser un problème majeur dans la gestion des copropriétés. Cette pratique, souvent dissimulée, peut entraîner …
-
Assurances copropriété : guide des obligations
La copropriété implique des responsabilités partagées entre les copropriétaires et le syndicat. Parmi elles, l’assurance joue un rôle clé pour garantir la sécurité de tous. Mais quelles sont les assurances …
