Clause d’habitation bourgeoise : impacts et validité
Dans le cadre de la gestion des copropriétés, une clause particulière, la clause d’habitation bourgeoise, joue un rôle essentiel en définissant les droits et usages des copropriétaires. Ce type …
-
-
Mitoyenneté en copropriété : règles et travaux
Dans le cadre d’une copropriété, il est fréquent de se retrouver confronté à des questions de mitoyenneté, notamment en ce qui concerne les murs séparatifs entre voisins. Cette question revient …
-
Copropriété sans syndic : risques et solutions
Peut-on imaginer gérer sa copropriété sans syndic ? La réponse est sans équivoque : non. La loi française impose la désignation d’un syndic pour assurer la gestion administrative et …
-
Copropriétaire majoritaire abusif : recours
Les copropriétés à deux copropriétaires sont souvent source de conflits, en particulier lorsqu’il s’agit de désaccords avec le copropriétaire majoritaire. L’ordonnance de 2019 a apporté des changements majeurs dans la …
-
Mise à jour règlement de copropriété : obligation
Le règlement de copropriété est un document fondamental pour assurer le bon fonctionnement d’une copropriété. Il régit les droits et devoirs de chaque copropriétaire et définit les règles qui garantissent …
-
Démission conseil syndical : procédure
La démission du conseil syndical est une procédure parfois nécessaire pour les membres du conseil d’une copropriété. Que ce soit pour des raisons personnelles, de santé ou en cas de …
-
Règlement intérieur copropriété : valeur juridique
Le règlement intérieur de copropriété joue un rôle essentiel dans la gestion harmonieuse des relations entre les habitants d’un immeuble. Bien qu’il ne soit pas obligatoire et qu’il ne possède …
-
Association syndicale libre (ASL) : fonctionnement
Les associations syndicales libres (ASL) jouent un rôle crucial dans la gestion des biens communs dans les lotissements et ensembles immobiliers. Ces structures permettent d’assurer l’entretien, la gestion, et parfois …
-
Modification charges copropriété : procédure
La modification des charges de copropriété est une question essentielle pour de nombreux copropriétaires. Que ce soit à travers une décision judiciaire ou une révision des règles existantes, cette …
-
Assurance multirisque immeuble : guide 2024
L’assurance multirisque immeuble est une pierre angulaire de la gestion d’une copropriété. Ce contrat couvre les risques majeurs auxquels un immeuble collectif peut être exposé, tels que l’incendie, les …
-
Scission de copropriété : démarches et coûts
La scission copropriété est une solution idéale pour les copropriétaires cherchant à simplifier la gestion de leur immeuble. Ce processus permet de séparer juridiquement des bâtiments regroupés sous une seule …
-
Prescription charges copropriété : 5 ans
La gestion des charges de copropriété est cruciale pour maintenir l’équilibre financier et le bon fonctionnement des immeubles partagés. Toutefois, un aspect souvent négligé est le délai de prescription des …
